CONVENTION NATIONALE. 3 L.S. de membres du Comité des décrets, procès-verbaux et archives, an III (1794-1795) ; 1 page in-fol. chaque dont une en partie imprimée, en-têtes et vignettes du Comité des décrets, procès-verbaux et archives de la Convention nationale. 13 vendémiaire (4 octobre 1794). Envoi au président du Comité civil de la Section Révolutionnaire, d'états d'accusés de réception du Bulletin des lois, signé par Jean-Pierre DANJOU (1760-1832, Oise) et Louis-Prosper LOFFICIAL (1751-1815, Deux-Sèvres). 5 messidor (23 juin 1795). Rappel du devoir d'accuser réception des lois envoyées, signé par Jean-René GOMAIRE (1745-1805, Finistère) et Mathurin-Étienne ENJUBAULT (1748-1810, Mayenne). 11 fructidor (28 août 1795). Envoi à leur collègue Pierre-François-Dominique BONNET du décret « portant que vous exercerés conjointement avec les Représentans du Peuple pour l'épuration des autorités constituées du Département de la Loire », signé par Jean-René GOMAIRE et Michel-Martial CORDIER (1749-1824, Seine-et-Marne).