Description
4 boites cylindriques : 2 en ivoire portant les numéros gravés en noir "N°1" et "N°2" (fente) ; une en forme de tonneau en laiton doré, le couvercle à pas de vis gravé L.I. ; une plate en ivoire et l'intérieur décoré d'une contrepartie façon écaille (accidents) ; et un pommeau de canne en ivoire chiffré DDM en métal argenté. Epoque fin du XIXe siècle. Poids total brut : 71,4 g. Diam. : 2,5 cm à 4,1 cm. Déclaration FR2107514543-D (Elephantidae SPP - I/A pré-Convention) L'objet / Le lot présenté contenant de l'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant de l'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Kâ- Mondo pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Kâ- Mondo toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Kâ- Mondo pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées.
55
4 boites cylindriques : 2 en ivoire portant les numéros gravés en noir "N°1" et "N°2" (fente) ; une en forme de tonneau en laiton doré, le couvercle à pas de vis gravé L.I. ; une plate en ivoire et l'intérieur décoré d'une contrepartie façon écaille (accidents) ; et un pommeau de canne en ivoire chiffré DDM en métal argenté. Epoque fin du XIXe siècle. Poids total brut : 71,4 g. Diam. : 2,5 cm à 4,1 cm. Déclaration FR2107514543-D (Elephantidae SPP - I/A pré-Convention) L'objet / Le lot présenté contenant de l'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant de l'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Kâ- Mondo pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Kâ- Mondo toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Kâ- Mondo pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées.
