ART SACRE DU CULTE CATHOLIQUE

ART SACRE du CULTE CATHOLIQUE 

Entier mobilier d'une chapelle privée du Calvados et à divers, orfèvreries religieuses, paramentique, tableaux religieux, accessoires de chapelle, reliquaires, ...

11h : Lot 1 à 130

14h : Lot 130 et suivants

HOTEL DES VENTES

33 Rue Demées

61000 ALENCON

EXPOSITIONS :

Mercredi 24 juillet de 14h00 à 18h00

Jeudi 25 juillet de 10h00 à 11h00

ORDRES d'ACHAT :

Les ordres d'achat téléphoniques ne sont acceptés que pour les lots dont l'estimation est supérieure à 200 euros.

La clôture d'enregistrement des ordres d'achat se fait à 17h la veille de la vente. L'étude se réserve le droit de ne pas enregistrer les ordres d'achat reçus après cette heure. Nous vous invitons à enchérir sur la plateforme Live.

Afin d'enregistrer vos ordres d'achat écrits ou téléphoniques, il nous faut impérativement une copie de votre pièce d'identité, votre RIB et vos coordonnées de facture complètes.

Pour tout renseignement, veuillez nous écrire à [email protected].

Les ordres d'achat téléphoniques sont acceptés pour les lots estimés à plus de 200 euros et sont enregistrés jusqu'à 17h la veille de la vente. Pour les montants inférieurs, un ordre d'achat ferme uniquement sera accepté.

La SARL ORNE ENCHERES n'effectue aucun emballage et aucun envoi, même pour de très petits lots légers. Nous vous prions de contacter l'un des transporteurs de confiance mentionnés ci-dessous :

MBE Saumur Tél. : 02 52 47 00 57 - [email protected]

MBE LAVAL Tél. : 02 43 02 04 88 - [email protected]

The Packengers Tél. : 01 76 44 00 90 - [email protected]

Une fois l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. ͘Il lui appartiendra de le/les faire assurer dès l’adjudication.

Traductions

Catalogue

ORDRES d'ACHAT :

Les ordres d'achat téléphoniques ne sont acceptés que pour les lots dont l'estimation est supérieure à 200 euros.

La clôture d'enregistrement des ordres d'achat se fait à 17h la veille de la vente. L'étude se réserve le droit de ne pas enregistrer les ordres d'achat reçus après cette heure. Nous vous invitons à enchérir sur la plateforme Live.

Afin d'enregistrer vos ordres d'achat écrits ou téléphoniques, il nous faut impérativement une copie de votre pièce d'identité, votre RIB et vos coordonnées de facture complètes.

Pour tout renseignement, veuillez nous écrire à [email protected].

Les ordres d'achat téléphoniques sont acceptés pour les lots estimés à plus de 200 euros et sont enregistrés jusqu'à 17h la veille de la vente. Pour les montants inférieurs, un ordre d'achat ferme uniquement sera accepté.

La SARL ORNE ENCHERES n'effectue aucun emballage et aucun envoi, même pour de très petits lots légers. Nous vous prions de contacter l'un des transporteurs de confiance mentionnés ci-dessous :

MBE Saumur Tél. : 02 52 47 00 57 - [email protected]

MBE LAVAL Tél. : 02 43 02 04 88 - [email protected]

The Packengers Tél. : 01 76 44 00 90 - [email protected]

CITYCOLIS14 Tél. : 06.29.10.06.06 – [email protected]

Une fois l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. ͘Il lui appartiendra de le/les faire assurer dès l’adjudication.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : SVV ORNE ENCHERES /SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE

Je m’engage à accepter les conditions de vente telles que décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la salle des ventes. Je reconnais la valeur probante de l’acceptation de ces conditions de vente. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

Concernant la vente aux enchères :

- Elle sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères : 28% TTC pour toutes les ventes cataloguées ou ventes spécialisées, 20% TTC pour les ventes courantes et ventes d’Art Sacré et 14.28 % TTC pour les ventes judiciaires.

- Le prix d’adjudication est réputé TTC

- La vente se fera avec les garanties énoncées au catalogue et compte-tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal, réserve faite pour les clefs, serrures, bronzes, ferrures et marbre qui auraient été remplacés à une époque indéterminée ainsi que pour les réparations d’entretien, de rentoilage et l’état de conservation des cadres des tableaux.

-Le fonctionnement des pendules, montres, armes et autres mécanismes n'est pas garanti.

- S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé d’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public sera admis à enchérir de nouveau.

- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée ͘Les dimensions et le poids des objets ne sont données qu’à titre indicative.

- Pour les ventes à distance, l’acquéreur est réputé avoir demandé un état descriptif de l’objet , aucune réclamation ne sera reçue si l'acquéreur n'a pas au préalable de la vente demandé un rapport de condition

- Conformément à l’article L 321-7 du code du commerce, les actions en responsabilité des SVV et des experts qui les assistent, se prescrivent par 5 ans à compter de la vente.

- Toutes contestations quelconques seront de la compétence des juridictions du siège social de la SVV.

Concernant le règlement des lots : •

Pour les enchérisseurs Interencheres :

- Le prélèvement automatique du montant de votre bordereau sera effectué directement après la vente pour les bordereaux inférieurs à 1100€ et un acompte de 1100€ sera également prélevé pour les bordereaux supérieurs à 1100€.

• Pour les enchérisseurs DROUOT :

- Le prélèvement automatique de tout ou partie de la caution sera effectué directement après la vente via la plateforme.

- Le solde de votre bordereau fera l’objet d’un paiement, par vos soins, soit par virement, soit par carte bleue via notre site de paiement 3D secure : https://orne-encheres.fr

• Pour les autres enchérisseurs : - Les paiements en espèces sont acceptés : • Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur à son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. • Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas Pour les besoins d’une activité professionnelle. - Les objets de Plus de 1 000 euros devront obligatoirement être réglés, Par virement, par carte bancaire ou par paiement 3D Secure (https://orne-encheres.fr). - Pour les paiements par chèque, les acheteurs seront priés de présenter 2 Pièces d’identité (de la même personne, correspondant au nom du chèque). - En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à la certitude du paiement et la vente ne sera considérée comme parfaite qu’après celle-ci.

- Une fois l’adjudication prononcée, l’acheteur par ordre d’achat s’engage à régler le prix de vente plus les frais de vente dès le lendemain de la vente sous peine de remise en vente sur réitération des enchères au-delà de 1 500€ les lots ne seront délivrés que si un virement bancaire a déjà été effectué et dont la trace figure sur nos relevés.

En cas de paiement Par chèque accompagné de deux pièces d’identité, un délai de rejet d’un mois sera observé avant la remise des lots. - “ défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception “ l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250€͘. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères.

Concernant les ordres d’achat :

- Le Commissaire-priseur pourra se charger d’exécuter gratuitement tout mandat d’ordre d’achat écrit par les intéressés ne pouvant pas assister personnellement à la vente (un chèque de caution sera également demandé).

- Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients ͘ni l’OVV, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

- En cas d’ordre d’achat envoyé par fax, courrier ou mail, prière de faxer la copie d’une pièce d’identité, ainsi qu’un RIB et un numéro de carte bancaire valide (avec sa date de validité), le règlement s’effectuant alors suivant la procédure bancaire de vente à distance.

- La Sarl ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE se réservent le droit de refuser toute demande incomplète ou tardive d’ordre d’achat.

- De plus, les demandes d’ordre d’achat devront être reçues au plus tard à 17h00 la veille de la vente.

- Les demandes d’ordres d’achat seront prises en compte qu’après versement d’une caution équivalente à 50% de l’estimation basse pour chacun des objets que vous convoitez. - Celle-ci sera à payer sur le site : https://https://orne-encheres.fr

Concernant les ventes de véhicules : + 80 euros TTC pour les véhicules - paiement comptant uniquement par chèque de banque, virement bancaire, CB ou paiement 3D Secure.

Concernant les ordres d’achat téléphoniques : - Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 200 euros. - De plus, les demandes d’enchères téléphoniques devront être reçues au plus tard à 17h00 la veille de la vente. - En cas de demande de ligne téléphonique, prière de nous transmettre la copie d’une pièce d’identité, ainsi qu’un RIB et un numéro de carte bancaire valide (avec sa date de validité), le règlement s’effectuant alors suivant la procédure bancaire de vente à distance.

- La Sarl ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE se réservent le droit de refuser toute demande incomplète ou tardive de ligne téléphonique. - Toute demande de ligne téléphonique équivaut à un ordre d’achat ferme au prix minimum d’estimation et l’acheteur au téléphone sera réputé être le premier enchérisseur. - Le Commissaire-Priseur ne saurait être tenu des éventuels problèmes de liaison téléphonique en cas d’enchères par téléphone. - Les demandes d’ordres de ligne téléphonique ne seront prises en compte qu’après versement d’une caution équivalente à 50% de l’estimation basse pour chacun des objets que vous convoitez. - Celle-ci sera à payer sur le site : https://https://orne-encheres.fr

Concernant l’enlèvement des lots :

- Une fois l’adjudication prononcée les meubles et objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.

- La délivrance des objets adjugés s'effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l'adjudicataire. –

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire sitôt l’adjudication prononcée . Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’OVV ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts.

- Sauf accord express, les objets non retirés dans les 15 jours feront l’objet de droit de garde de 10 Euros HT par jour.

- Sans enlèvement sous deux mois, les objets non retirés seront remis en vente sans procédure préalable, les frais de droit de garde seront alors déduits du montant de la revente.

Concernant l’envoi des lots :

- En cas d'enchères à distance en France ou à l’étranger, une fois le bordereau d’achat réglé, l'adjudicataire fera appel au transporteur de son choix afin de lui faire effectuer l’emballage et le transport du ou des lots sous sa seule responsabilité.

- La Sarl ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE n’effectuent aucun envoi, ni emballage.

- Les coordonnées des transporteurs :

MBE Saumur Tél. : 02 52 47 00 57 - [email protected]

MBE LAVAL Tél. : 02 43 02 04 88 - [email protected]

The Packengers Tél. : 01 76 44 00 90 - [email protected]

CITYCOLIS14 Tél. : 06.29.10.06.06 – [email protected]

Enchères en direct via https://interencheres-live.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés)͘. Vous acceptez de ce fait que communique à la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne ͘. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.͘

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur ͘.

Ces frais sont majorés sur interenchères :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du Prix d'adjudication (soit + 3,60% TTC)͘

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT Par véhicule (soit + 48 EUR TTC Par véhicule)͘

• Pour les ventes judiciaires de mobilier et Objets d’art et de matériels professionnels, majoration de 1%HT (soit + 1.20%TTC)

• Pour les véhicules judiciaires, majoration de 40 EUR HT Par véhicule (soit + 48 EUR TTC Par véhicule)͘

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels

Ces frais sont majorés sur Drouot :

• Majoration de 1.50€ HT (soit 1.80% TTC)

La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

Ordres d’achat secrets via interencheres.com La SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours ͘. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et Plus : 10 000€͘

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du Prix d'adjudication (soit + 3,60% TTC)͘ • Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT Par véhicule (soit + 48 EUR TTC Par véhicule)͘ • Pour les ventes judiciaires de mobilier et Objets d’art et de matériels professionnels, majoration de 1%HT (soit + 1.20%TTC) • Pour les véhicules judiciaires, majoration de 40 EUR HT Par véhicule (soit + 48 EUR TTC Par véhicule)͘ • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels

Ces frais sont majorés su Drouot : • Majoration de 1.50€ HT (soit 1.80% TTC) La SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. Dans le cadre des enchères « Live », nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de soucis technique généré lors de la vente aux enchères. Nous ne pouvons pas également être tenu responsable si une enchère via le live échappe au Commissaire-Priseur.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (“ Fichier TEMIS “) mis en œuvre Par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service “ Live “ de la Plateforme gérée Par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une Pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE : Par écrit auprès de la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE (33 rue Demées 61000 Alençon), - Pour les inscriptions réalisées par d’autres professionnels abonnés : Par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou Par e-mail [email protected] L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.͘fr΁ d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE de tout changement concernant ses coordonnées de contact. Notice d’information du fichier TEMIS La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (“ Fichier TEMIS “) mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre ͘ L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS ͘ Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur Inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une Pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE: par écrit auprès de la SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE (33 rue Demées 61000 Alençon), - Pour les inscriptions réalisées par d’autres professionnels abonnés : Par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par email [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.͘fr΁ d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE de tout changement concernant ses coordonnées de contact. La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ont recours à la Plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

L’opérateur de ventes volontaires, SVV Orne Enchères , est adhérent au registre au registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15. Rue Freyssinet 75016 Paris.

Le Signature