Céramiques européennes, arts de l'Islam et archéologie
Thierry de Maigret - 01.44.83.95.20 - Email CVV
ARCHÉOLOGIE
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Vendredi 17 mai à 11h (lots 1 à 100)
Vendredi 17 mai à 13h30 (lots 101 à 435)
HÔTEL DROUOT - Salle 1
9, rue Drouot 75009 Paris
EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Jeudi 16 mai de 11 h à 20 h
Téléphone pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 01
Contact Étude :
Stéphanie BUHOT
Tél. : 01 44 83 95 20 - [email protected]
Experts :
ARCHÉOLOGIE
Daniel LEBEURRIER
Tél : +33 (0)1 42 61 37 66
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Hervé de LA VERRIE
Tél. : + 33 (0)6 83 01 44 67
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Vincent L’HERROU
Tél. : + 33 (0)6 07 11 42 84
ARCHÉOLOGIE
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Vendredi 17 mai à 11h (lots 1 à 100)
Vendredi 17 mai à 13h30 (lots 101 à 435)
HÔTEL DROUOT - Salle 1
9, rue Drouot 75009 Paris
EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Jeudi 16 mai de 11 h à 20 h
Téléphone pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 01
Contact Étude :
Stéphanie BUHOT
Tél. : 01 44 83 95 20 - [email protected]
Experts :
ARCHÉOLOGIE
Daniel LEBEURRIER
Tél : +33 (0)1 42 61 37 66
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Hervé de LA VERRIE
Tél. : + 33 (0)6 83 01 44 67
CÉRAMIQUES EUROPÉENNES
Vincent L’HERROU
Tél. : + 33 (0)6 07 11 42 84
Exposition des lots
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce.
La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme
mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs
sont précisés par ces conditions de ventes.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts
qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procèsverbal
de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont
considérés comme une mesure conservatoire et non comme
un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La
SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et
invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom
et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des
coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir
pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de
l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra
faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin
que la facture soit correctement établie. Aucune modification
ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis
immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera
invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissairepriseur
et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la
vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter
gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la
demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du
formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou
de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au
plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant
maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un
même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé
de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons
exécuter en votre nom au cas où nous serions dans
l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat
par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou
pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait
expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter
en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de
30% TTC (25 % HT + TVA 20 %).
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des
enchères soit 1,8% TTC.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce
d’identité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut
règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord
préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux
acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat,
qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 €
pour les résidents français particuliers et les professionnels,
de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de
leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration
des sommes auprès de l’administration des douanes, décret
n°2010-662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
- par carte Visa et Master Card
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée
aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après
envoi à la SVV du document douanier d’exportation,
exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de
deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi
sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA
intracommunautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision
ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la
Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de
paiement au vendeur.
À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de
l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception
à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix
d’adjudication, avec un minimum de 300 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.
Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement
de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque
non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas
été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures
en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ;
ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au
magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur
présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume
peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ;
au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet
seront réclamés.
Droit de préemption : L’État français dispose d’un droit
de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès
l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur.
L’État dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice
de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.
Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute
personne d’interroger le responsable d’un traitement pour
savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en
obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de
mentions d’information dans la notice.
Les plombs de casses sont considérés comme des mesures
conservatoires.
TERMS OF SALE
Sales are governed by Articles L312-4 of the French Code of
Commerce. SVV Thierry de Maigret, as Sales Operator, shall serve
as the Seller’s agent, and all relations with bidding parties shall take
place as described in the present Terms of Sale.
Goods put up for auction: The details found in the catalogue are legally
binding upon the Auction House and Experts assisting it, taking into
account any and all corrections announced upon submission of the
object and subsequently listed in the Record of Sale. Lining, parquet
work and sheathing shall be considered a preventive measure, and not a
defect; size, weight and estimated value shall be determined for guidance
purposes only. Prior exhibition of the item enables potential buyers to
form their own judgment of the condition of the objects put up for sale.
Consequently, no claims shall be considered once a lot has been sold.
The SVV remains at the buyers’ disposal for any information required
and invites all interested parties to seek information about the lots.
Bidding: The Buyer is defined as the highest and final bidder, and
will be required to provide name, address, proof of identity and bank
details. All buyers are assumed to be bidding on their own behalf and
shall hold sole responsibility for their bidding. Should a buyer bid
on behalf of a third-party, the buyer shall provide the identity of the
latter beforehand, so that the invoice can be correctly drawn up. No
changes will be accepted after the sale. Should the auctioneer declare
double bidding to have occurred, the lot shall be immediately put up
for repeat sale, and all interested parties will be invited to take part
in the bidding. The auctioneer and experts reserve the right, in the
interest of the sale, to combine, split or remove any lot from the sale.
Purchase orders: The Auction House may fulfil free of charge any
purchase order submitted in writing, by Internet or by telephone.
Buyers wishing to proceed in this manner may send in their request
in writing, 24 hours prior to the date of sale, by completing the form
provided along with a check or bank details. SVV Thierry de Maigret
will act on behalf of the bidding party, in accordance with the
instructions given in the form, in an effort to purchase the relevant
lot at the lowest possible price, not exceeding the stated maximum
figure. Should an equivalent bid be submitted in the room on the day
of auction, the bidding party present shall be given priority.
Telephone bidding shall be accepted where the lowest estimated price of
the lot is greater than € 300. It is recommended that telephone bidders
provide a back-up purchase order which we will be able to execute on
your behalf, should we be unable to reach you. The Auction House may
not be held responsible for having failed to execute a purchase order due
to error, omission or dysfunction in telephone/Internet/Drouot Live
services, or for any other reason.
Payment of Agreed Price: Payment shall be made in Euros,
immediately after the sale. The successful bidder shall, furthermore,
pay sales taxes and fees in addition to the hammer price, amounting to
30% inclusive of tax (25% before tax + 20% VAT).
No lots shall be delivered to successful bidders until the amounts
due are paid in full.
Drouot Live Buyers fees 1.5% HT in addition to the hammer
price i.e. 1,8 %
Methods of payment:
- by check, along with valid personal ID, whereby due settlement
and transfer property will be subject to actual collection of the noncertified
check. Checks drawn on foreign banks shall be subject to
prior approval by the Auction House. Bidders are advised to secure,
prior to sale, a letter of credit from their bank in an amount close to
their intended highest bid and to provide it to the Auction House.
- in cash, not to exceed, taxes and fees included, € 1,000 where the
bidder is a private individual or professional entity residing in France,
and € 15,000 where the bidder is a private individual residing abroad,
subject to proof of identity, proof of origin of funds, and statement of
declaration of the relevant amount to the Customs Authorities, further
to Decree 2010-662 dated 16 June 2010.
- by bank transfer (list order number)
- by Visa or MasterCard
VAT: Buyers not residing in the European Union may seek
reimbursement of the VAT included in the margin by sending the
export customs document (copy 3) to SVV, duly stamped by the
Customs Authorities, within two months following the sale. No
tax-exclusive sales document will be drawn up without official proof
of export, as the intra-community VAT number does not constitute
adequate proof.
Default of Payment: Payment by over-drafted checks or failure to
pay shall not incur the responsibility of the Auction House and,
consequently, releases it from the obligation to pay the seller. In the
event of failure to pay within one month of being served official notice
by certified letter with proof of receipt at the addressee’s expense, and in
the event of failure to pay the amount due, the Buyer shall be charged an
additional fee of 10% of the final bidding price to cover collection fees,
amounting to no less than € 300.
Enforcement of this clause shall neither: preclude the allocation
of damages or compensation; come at the expense of required
proceedings; nor pre-determine possible implementation of the
“irresponsible bidding” proceedings.
Irresponsible bidding: in the event of default of payment on the part
of the successful bidder, the item shall be put up for sale at the request
of the Seller, on the grounds of irresponsible bidding on the part of
the defaulting bidder. Should the Seller fail to make a request to this
effect within one month of the sale’s closing, the said sale shall be
cancelled by right of law, without prejudice to damages. Interest
payable by the defaulting bidder.
Collection of property: No lot may be collected until the related
invoice has been paid in full. In the event of payment of non-certified
check, collection of property may be delayed until actual collection.
Bulky items sold and not collected from Drouot premises by 10 AM on
the day following sale will be placed in the Hôtel Drouot warehouse and
remain entirely the responsibility of the successful bidder. Storage fees
payable by the latter shall be paid to the Hôtel Drouot warehouse before
release of the lots and upon presentation of proof of payment. Small
objects may be kept at the offices for 15 days following sale. Beyond this
point, € 3 will be charged per day and per item for storage.
Export of lots: Export of lots may be subject to approval, subject to
the buyer’s responsibility. Neither the approval, denial of approval or
approval application time may be invoked as grounds for change in
payment deadline or cancellation of sale.
Pre-Emptive rights: The French Government holds pre-emptive
rights on the works sold, by declaration immediately upon the
conclusion of sale, to the auctioneer. It may confirm exercise of this
right within a period of 15 days following the sale, in which case it
replaces the highest bidd.
Access rights: The right of access is the recognized right of every
person to question the head of a treatment to see if it has information
on it, and if necessary to obtain communication. See Article 32 of the
Law mentions and information models in the instructions.
