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406 - Charles Henri DAMBRAY (Rouen/ Seine-Maritime 1760 – 1829) Magistrat. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président de la Chambre des Pairs. Lettre A.S. « DAMBRAY Le Chancelier de France ». Paris le 30 Juillet 1814. 1p in-folio : « Monsieur le Président. Je m’empresse de vous annoncer que la Chambre des Pairs vient d’adopter à une grande majorité le règlement qui détermine la forme des communications entre les Chambres, avec les amendements proposés par celle des Députés et adressées par sa Majesté (Louis XVIII). Cette Loi sera incessamment présentée au Roi (Louis XVIII) dans la forme même que de établit… »
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Charles Henri DAMBRAY (Rouen/ Seine-Maritime 1760 – 1829) Magistrat. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président de la Chambre des Pairs. Lettre A.S. « DAMBRAY Le Chancelier de France ». Paris le 30 Juillet 1814. 1p in-folio : « Monsieur le Président. Je m’empresse de vous annoncer que la Chambre des Pairs vient d’adopter à une grande majorité le règlement qui détermine la forme des communications entre les Chambres, avec les amendements proposés par celle des Députés et adressées par sa Majesté (Louis XVIII). Cette Loi sera incessamment présentée au Roi (Louis XVIII) dans la forme même que de établit… »
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