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380 - SARTHE. 2 Pièces : Bureau du MANS. Décompte pour acquisition de BIENS NATIONAUX. Adjudication du 19 Février An 2, biens payables en 9 Ans. Lieu de POISSARD et dépendances situé Commune de LA GUIERCHE (72) confisqué sur l’Émigré FROULAY TESSÉ. Fait au MANS le 22 juin 1808 – 3 pages (41 x 26) et Récépissé in-4° + SARTHE. « OCTROI Municipal et de Bienfaisance. » Commission d’Employé à l’Octroi pour Louis BÉLANGÉ, au MANS 1er May 1807. Vignette à l’aigle Impérial et Cachet de cire. Frise décorative.
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Estimation
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SARTHE. 2 Pièces : Bureau du MANS. Décompte pour acquisition de BIENS NATIONAUX. Adjudication du 19 Février An 2, biens payables en 9 Ans. Lieu de POISSARD et dépendances situé Commune de LA GUIERCHE (72) confisqué sur l’Émigré FROULAY TESSÉ. Fait au MANS le 22 juin 1808 – 3 pages (41 x 26) et Récépissé in-4° + SARTHE. « OCTROI Municipal et de Bienfaisance. » Commission d’Employé à l’Octroi pour Louis BÉLANGÉ, au MANS 1er May 1807. Vignette à l’aigle Impérial et Cachet de cire. Frise décorative.
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