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361 - AIN. “Arrêté relatif à la Perception des sommes votées par le Conseil général du Département de l’AIN, pour la Construction de Cinq Bateaux offerts au Gouvernement.” - du 1er Fructidor an 11 (19 Août 1803) - impr. à BOURG, chez J.M. JANINET. 3 pp in-4°
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AIN. “Arrêté relatif à la Perception des sommes votées par le Conseil général du Département de l’AIN, pour la Construction de Cinq Bateaux offerts au Gouvernement.” - du 1er Fructidor an 11 (19 Août 1803) - impr. à BOURG, chez J.M. JANINET. 3 pp in-4°
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