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359 - NAUFRAGES ET LES PRISES DE CORSAIRES DANS COLONIES FRANÇAISES. 1803. « Extrait des registres des Délibérations du Gouvernement de la République. » (Entête impr.) - Paris 14 Ventôse an 11 (5 Mars 1803) – Copie de l’Arrêté sur le Rapport du Ministre de la MARINE. « Art. 1) L’Arrêté qui fixe les attributions des Officiers de l’administration de la Marine, en ce qui concerne les naufrages et les Prises, aura son exécution dans les Ports des Colonies françaises, comme dans tous les Ports de la République - Art. 2) L’Arrêté concernant l’administration de la Justice dans les Colonies, et celui concernant les contraventions aux Lois ou Règlements sur le Commerce Étranger dans les Colonies, seront exécutés...” – Pièce signée Denis DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies (1761 – 1820). 2 pages in-folio.
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NAUFRAGES ET LES PRISES DE CORSAIRES DANS COLONIES FRANÇAISES. 1803. « Extrait des registres des Délibérations du Gouvernement de la République. » (Entête impr.) - Paris 14 Ventôse an 11 (5 Mars 1803) – Copie de l’Arrêté sur le Rapport du Ministre de la MARINE. « Art. 1) L’Arrêté qui fixe les attributions des Officiers de l’administration de la Marine, en ce qui concerne les naufrages et les Prises, aura son exécution dans les Ports des Colonies françaises, comme dans tous les Ports de la République - Art. 2) L’Arrêté concernant l’administration de la Justice dans les Colonies, et celui concernant les contraventions aux Lois ou Règlements sur le Commerce Étranger dans les Colonies, seront exécutés...” – Pièce signée Denis DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies (1761 – 1820). 2 pages in-folio.
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