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348 - YONNE. MÉMOIRE de délibéré pour la Citoyenne DAUTREY, veuve de GUIJON, propriétaire à FRESNES ; contre des habitants propriétaires à FRESNES et PERRIGNY-LA-RIVIERE – 23 nivôse an 10 (13 Janvier 1802) – Imprimé de 16 pages in-4° fait à l’imprimerie de TONNERRE – « …L’Administration du district de TONNERRE, a vendu à la veuve GUIJON une rente foncière, annuelle et perpétuelle, de quarante bichets de grains, due solidairement par les détenteurs du domaine de VESVRE, situé au finage d’ANNAY-LA-RIVIERE ; elle a signifié à quatre des débiteurs un commandement de payer les arrérages échus ; à défaut de payement, elle a fait saisir et exécuter les meubles... »
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YONNE. MÉMOIRE de délibéré pour la Citoyenne DAUTREY, veuve de GUIJON, propriétaire à FRESNES ; contre des habitants propriétaires à FRESNES et PERRIGNY-LA-RIVIERE – 23 nivôse an 10 (13 Janvier 1802) – Imprimé de 16 pages in-4° fait à l’imprimerie de TONNERRE – « …L’Administration du district de TONNERRE, a vendu à la veuve GUIJON une rente foncière, annuelle et perpétuelle, de quarante bichets de grains, due solidairement par les détenteurs du domaine de VESVRE, situé au finage d’ANNAY-LA-RIVIERE ; elle a signifié à quatre des débiteurs un commandement de payer les arrérages échus ; à défaut de payement, elle a fait saisir et exécuter les meubles... »
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