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307 - LOIRE ATLANTIQUE. Extrait des délibérations de l’Administration Centrale du Département de la LOIRE INFÉRIEURE (En-tête, vignette) du 5 Messidor An 5 (23 Juin 1797). Arrêté vu la Pétition présentée par le citoyen FOURRIER Juge de Paix du Canton de NOLAY, par laquelle il propose de faire réparer les Halles, Maison d’Arrêt et cydevant auditoire de NOLAY, en lui affermant à long terme ledit auditoire, et lui donnant la faculté d’y pratiquer une boutique sur laquelle il fera construire une chambre pour l’exercice de la Police judiciaire...” Signatures. 1p in-folio.
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Estimation
100 - 150 €Frais de vente
LOIRE ATLANTIQUE. Extrait des délibérations de l’Administration Centrale du Département de la LOIRE INFÉRIEURE (En-tête, vignette) du 5 Messidor An 5 (23 Juin 1797). Arrêté vu la Pétition présentée par le citoyen FOURRIER Juge de Paix du Canton de NOLAY, par laquelle il propose de faire réparer les Halles, Maison d’Arrêt et cydevant auditoire de NOLAY, en lui affermant à long terme ledit auditoire, et lui donnant la faculté d’y pratiquer une boutique sur laquelle il fera construire une chambre pour l’exercice de la Police judiciaire...” Signatures. 1p in-folio.
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