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292 - PYRÉNÉES ORIENTALES. 2 Lettres : Lettre signée LASTU Ainé Le Président du TRIBUNAL CRIMINEL du Département des Pyrénées Orientales (En-tête, vignette), aux Citoyens Commandant la Gendarmerie Sédentaire, à PERPIGNAN 2 Prairial An 3 (21 Mai 1795) - au sujet de la plainte de deux Gendarmes attachés pour le Service au tribunal Criminel en résidence de PERPIGNAN qui n’ont rien reçu de leurs appointements - Souscription de CROZAT Chef d’Escadron de Gendarmerie. 1p in-folio + PYRÉNÉES ORIENTALES. Lettre signée ALLEGRE, Chef de Bataillon, Commandant temporaire la Place de MONTLIBRE (Nom Révolutionnaire de MONT-LOUIS) – à Montlibre le 12 Vendémiaire An 7 (3 Octobre 1798), au Juge de paix du Canton de SAILLAGOUSE – Il lui envoie sous bonne et sure escorte le nommé JUAN, arrêté dans cette place comme Réquisitionnaire. « Cet individu doit non seulement être considéré comme réquisitionnaire, mais comme Émigré et traité comme tel… »
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Estimation
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PYRÉNÉES ORIENTALES. 2 Lettres : Lettre signée LASTU Ainé Le Président du TRIBUNAL CRIMINEL du Département des Pyrénées Orientales (En-tête, vignette), aux Citoyens Commandant la Gendarmerie Sédentaire, à PERPIGNAN 2 Prairial An 3 (21 Mai 1795) - au sujet de la plainte de deux Gendarmes attachés pour le Service au tribunal Criminel en résidence de PERPIGNAN qui n’ont rien reçu de leurs appointements - Souscription de CROZAT Chef d’Escadron de Gendarmerie. 1p in-folio + PYRÉNÉES ORIENTALES. Lettre signée ALLEGRE, Chef de Bataillon, Commandant temporaire la Place de MONTLIBRE (Nom Révolutionnaire de MONT-LOUIS) – à Montlibre le 12 Vendémiaire An 7 (3 Octobre 1798), au Juge de paix du Canton de SAILLAGOUSE – Il lui envoie sous bonne et sure escorte le nommé JUAN, arrêté dans cette place comme Réquisitionnaire. « Cet individu doit non seulement être considéré comme réquisitionnaire, mais comme Émigré et traité comme tel… »
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