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290 - SAÔNE ET LOIRE. Adresse “LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE (BERLIER, GENEVOIS, POTTIER, MEYNARD), composant le Comité de législation, Au commissaire National près le tribunal du District de CHALON-SUR-SAONE : “De tous les points de la République, il s’élève des plantes sur les abus qui se sont introduits dans l’arbitrage. La cupidité des suppôts de l’ancien ordre judiciaire ose se reproduire dans cette bienfaisante et sublime institution …Les Citoyens doivent être bien avertis que le salaire de l’arbitre dépend entièrement de leur générosité… " A PARIS, le 15 ventôse an 3 (5 Mars 1795) – 4pp in-4° avec vignette, à CHALON-SUR-SAONE de l’imprimerie de BELORGEY et RENARDAT.
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Estimation
80 - 120 €Frais de vente
SAÔNE ET LOIRE. Adresse “LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE (BERLIER, GENEVOIS, POTTIER, MEYNARD), composant le Comité de législation, Au commissaire National près le tribunal du District de CHALON-SUR-SAONE : “De tous les points de la République, il s’élève des plantes sur les abus qui se sont introduits dans l’arbitrage. La cupidité des suppôts de l’ancien ordre judiciaire ose se reproduire dans cette bienfaisante et sublime institution …Les Citoyens doivent être bien avertis que le salaire de l’arbitre dépend entièrement de leur générosité… " A PARIS, le 15 ventôse an 3 (5 Mars 1795) – 4pp in-4° avec vignette, à CHALON-SUR-SAONE de l’imprimerie de BELORGEY et RENARDAT.
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