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258 - BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE en faveur de Jacques-François CHANCHARD, Baptisé à St-Pierre de CAEN, Calvados), avec pension annuelle et viagère de 1.063 livres pour récompense de 38 ans de service dans la ci-devant Régie générale. Fait à Paris le 28 juin 1793. Pièce signée le Ministre de la guerre BOUCHOTTE (Jean-Baptiste-Noël) et cosigné DESTOURNELLES (Louis DESCHAMPS) Ministre des Contributions publiques pour le Conseil provisoire exécutif. Brevet (37 x 49,5 cm)
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Estimation
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BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE en faveur de Jacques-François CHANCHARD, Baptisé à St-Pierre de CAEN, Calvados), avec pension annuelle et viagère de 1.063 livres pour récompense de 38 ans de service dans la ci-devant Régie générale. Fait à Paris le 28 juin 1793. Pièce signée le Ministre de la guerre BOUCHOTTE (Jean-Baptiste-Noël) et cosigné DESTOURNELLES (Louis DESCHAMPS) Ministre des Contributions publiques pour le Conseil provisoire exécutif. Brevet (37 x 49,5 cm)
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