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241 - SEINE INFÉRIEURE. District de NEUFCHÂTEL. Abbaye de SAINT-SAËNS. Expédition du procès-verbal d’Adjudication définitive de DOMAINES NATIONAUX dans la municipalité de St Saëns du 29 Octobre 1792 - Vente de « 4 acres de prairies en une seule pièce ayant appartenu à la ci-devant Abbaye de Saint Saëns au capital de 9000 Livres et soumis par le Citoyen Jean Duval marchand Tanneur à St Saëns. Aura l’adjudicataire la faculté de prendre de l’eau pour irrigation de ladite prairie de la manière exprimée dans l’acte d’adjudication de l’Abbaye de Saint Saëns le 25 septembre dernier... » - Imprimé rempli à l’encre, 4 pages grand in-folio.
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Estimation
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SEINE INFÉRIEURE. District de NEUFCHÂTEL. Abbaye de SAINT-SAËNS. Expédition du procès-verbal d’Adjudication définitive de DOMAINES NATIONAUX dans la municipalité de St Saëns du 29 Octobre 1792 - Vente de « 4 acres de prairies en une seule pièce ayant appartenu à la ci-devant Abbaye de Saint Saëns au capital de 9000 Livres et soumis par le Citoyen Jean Duval marchand Tanneur à St Saëns. Aura l’adjudicataire la faculté de prendre de l’eau pour irrigation de ladite prairie de la manière exprimée dans l’acte d’adjudication de l’Abbaye de Saint Saëns le 25 septembre dernier... » - Imprimé rempli à l’encre, 4 pages grand in-folio.
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