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221 - MONNAIE. 3 Effets de Commerce de 1792 : EFFET DE COMMERCE. 10 Janvier 1792. Droit de timbre 10 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, de 400 Livres jusqu’à 800 livres, la somme de 500 Livres pour les trois derniers mois 1791 à cause de 2000 Livres de rentes viagères constituée sur les revenus de MESDAMES DE FRANCE (Les Filles de Roi Louis XV) le 6 Septembre 1777. 1p in-4° oblong + EFFET DE COMMERCE. 16 Janvier 1792. Droit de timbre 20 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, au-dessus de 1200 Livres, de LE COUTEULX Trésorier de la Caisse extraordinaire. 1p in-4° oblong + EFFET DE COMMERCE. 16 Octobre 1792. Droit de timbre 5 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, de 400 Livres et au-dessous, la somme de 112 Livres pour des intérêts de fonds dont la répartition est arrêtée aux Devoirs de BRETAGNE... 1p in-4° oblong.
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MONNAIE. 3 Effets de Commerce de 1792 : EFFET DE COMMERCE. 10 Janvier 1792. Droit de timbre 10 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, de 400 Livres jusqu’à 800 livres, la somme de 500 Livres pour les trois derniers mois 1791 à cause de 2000 Livres de rentes viagères constituée sur les revenus de MESDAMES DE FRANCE (Les Filles de Roi Louis XV) le 6 Septembre 1777. 1p in-4° oblong + EFFET DE COMMERCE. 16 Janvier 1792. Droit de timbre 20 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, au-dessus de 1200 Livres, de LE COUTEULX Trésorier de la Caisse extraordinaire. 1p in-4° oblong + EFFET DE COMMERCE. 16 Octobre 1792. Droit de timbre 5 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, de 400 Livres et au-dessous, la somme de 112 Livres pour des intérêts de fonds dont la répartition est arrêtée aux Devoirs de BRETAGNE... 1p in-4° oblong.
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