Pour modifier votre ordre d’achat,
contactez la maison de ventes.
218 - BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Directoire du Département des Basses-alpes, relatif à l’établissement du JURÉ. » du 9 Décembre 1791. Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes à DIGNE, 1791. Vignette « Département des Basses-Alpes ; La Nation, la Loi et le Roi. » En 12 articles : « Article 1) « Le Procureur-syndic de chaque district formera incessamment une liste de trente citoyens, réunissant les qualités requises pour être électeurs, pour servir de juré dans les accusations. Cette liste sera approuvée par le Directoire du District et envoyée à chacun des membres qui la composeront et au tribunal ; elle sera renouvelée tous les trois mois. 2°) Les huit citoyens tirés au sort sur la liste des trente, pour former le tableau du juré d’accusation, seront tenus de se rendre au jour fixé pour l’Assemblée dudit Juré… sous peine de trente livres d’amende et d’être privés du droit d’éligibilité et de suffrages pendant deux ans… » Placard (50 x 42 cm)
Les montants convertis sont fournis à titre indicatif uniquement. Seule la devise déterminée par la maison de ventes fait foi. Vous pouvez sélectionner une autre devise en allant dans la section "Préférences" de votre profil.
Frais incluant les frais de l'étude et de la plateforme. Pour plus de précisions, veuillez vous référer aux conditions générales de vente de la maison de ventes.
Estimation
150 - 200 €Frais de vente
BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Directoire du Département des Basses-alpes, relatif à l’établissement du JURÉ. » du 9 Décembre 1791. Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes à DIGNE, 1791. Vignette « Département des Basses-Alpes ; La Nation, la Loi et le Roi. » En 12 articles : « Article 1) « Le Procureur-syndic de chaque district formera incessamment une liste de trente citoyens, réunissant les qualités requises pour être électeurs, pour servir de juré dans les accusations. Cette liste sera approuvée par le Directoire du District et envoyée à chacun des membres qui la composeront et au tribunal ; elle sera renouvelée tous les trois mois. 2°) Les huit citoyens tirés au sort sur la liste des trente, pour former le tableau du juré d’accusation, seront tenus de se rendre au jour fixé pour l’Assemblée dudit Juré… sous peine de trente livres d’amende et d’être privés du droit d’éligibilité et de suffrages pendant deux ans… » Placard (50 x 42 cm)
Maison de ventes
Vermot et Associés +33 1 71 19 42 16 info@vermotetassocies.comLa livraison est optionnelle. Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix. Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.