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212 - ORNE. 2 PIÈCES : Vente de BIENS NATIONAUX – Extrait du Contrat National du 14 Avril 1791. Département de l’ORNE, District de BELESME – Vente d’une pièce de terre nommée Le Champ de la Cure situé Paroisse de MARCILLY dépendant de l’ancien Domaine de la Cure - Imprimé rempli à l’encre – 4 pages in-folio - bandeau - cachets + Certificat de civisme délivré par la Commune de MAGNY LE DESERT Département de l’Orne, au Citoyen Jean LEVEILLIE Marchand Voyageur. Certifie qu’il a toujours voyagé dans l’intérieur de la République depuis le Régénération Française par preuve des certificats et passeports qu’il nous a présenté – Cachet de cire de la Maison Commune de MAGNY LE DESERT (61) – et Signatures des Officiers municipaux, le 14 Vendémiaire An 3 (5 Oct. 1794) – Cachet « Orne, expédition, 5 Sols, La Loi », (Le Roi a été supprimé)
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Estimation
100 - 150 €Frais de vente
ORNE. 2 PIÈCES : Vente de BIENS NATIONAUX – Extrait du Contrat National du 14 Avril 1791. Département de l’ORNE, District de BELESME – Vente d’une pièce de terre nommée Le Champ de la Cure situé Paroisse de MARCILLY dépendant de l’ancien Domaine de la Cure - Imprimé rempli à l’encre – 4 pages in-folio - bandeau - cachets + Certificat de civisme délivré par la Commune de MAGNY LE DESERT Département de l’Orne, au Citoyen Jean LEVEILLIE Marchand Voyageur. Certifie qu’il a toujours voyagé dans l’intérieur de la République depuis le Régénération Française par preuve des certificats et passeports qu’il nous a présenté – Cachet de cire de la Maison Commune de MAGNY LE DESERT (61) – et Signatures des Officiers municipaux, le 14 Vendémiaire An 3 (5 Oct. 1794) – Cachet « Orne, expédition, 5 Sols, La Loi », (Le Roi a été supprimé)
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