To modify your purchase order,
contact the auction house.
211 - BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçaient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et qui déclare nulles toutes ventes qui pourraient avoir été faites de ces mêmes droits. » du 27 mars 1791 - Imp. à ROCHEFORT, 3 pages in-4°, bandeau + « Loi relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières. » du 20 juillet 1791 - Imp. à ALENÇON (Orne) 4 pages in-4°
The converted amounts are provided for informational purposes only. Only the currency determined for the sale by the auction house is binding. You can select a different currency by going to the "Preferences" page in your profile.
Fees including the auction house's fees and the platform's fees. For further details, please refer to the auction house's General Terms and Conditions of Sale.
Estimation
€60 - 80Sale fees
BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçaient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et qui déclare nulles toutes ventes qui pourraient avoir été faites de ces mêmes droits. » du 27 mars 1791 - Imp. à ROCHEFORT, 3 pages in-4°, bandeau + « Loi relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières. » du 20 juillet 1791 - Imp. à ALENÇON (Orne) 4 pages in-4°
Auction details
Histoire & Régions de FranceAuction house
Vermot et Associés +33 1 71 19 42 16 info@vermotetassocies.comDelivery is optional. You can use the carrier of your choice. The stated price does not include the lot price or the auction house fees.