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207 - MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de 40 Lois et Décrets sur la Gendarmerie Nationale, la plupart in-4°, quelques doubles : Arrest du Conseil du Roy, du 16 octobre 1721, concernant les Offices des anciennes Maréchaussées, supprimés par l’Édit de 1720 + Loi relative à l’avancement des Officiers des troupes de ligne, et de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la Gendarmerie Nationale, 15 Décembre 1791 + LOI relative à la force publique contre les Attroupements, du 3 août 1791 + Loi du 2 Septembre 1792, sur la Gendarmerie Nationale à cheval + Loi du 15 août 1792, par suite du licenciement de l’État-major des deux Compagnies de Gendarmerie auprès du Corps Législatif + « LOI relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale à pied » (8 Articles) – Donnée à PARIS, le 18 juillet 1792, l’an 4 de la liberté – Impr. de 4pp in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS imprimeur du Département de l’OISE + 10 AOUT 1792. DANTON. « Loi relative au rassemblement des Brigades de la Gendarmerie Nationale. » Donnée à Paris le 26 Août 1792 – Impr. à ORLÉANS, chez Jacob l’Ainé, 3 pages in-4° + « LOI relative à la formation de nouvelles Compagnies de la GENDARMERIE NATIONALE à Pied » (5 Articles signé SERVAN contresigné DANTON) – Du 25 Août 1792, l’an 4 de la liberté – Imprimé de 3 pages in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS Imprimeur du Département de l’OISE + Décret du 30 avril 1793, relatif aux détachements de Gendarmerie Nationale, employés pour l’exécution des jugements des Tribunaux militaires + Loi du 13 août 1792, relative au licenciement des Officiers de la Gendarmerie du Département de Paris + Loi relative aux Gendarmes de la 29 Division de la Gendarmerie Nationale à cheval. Griffe de DANTON et cachet royal rouge + Décrets du 5 Octobre 1792, Formation des Divisions de la Gendarmerie nationale à cheval, destinées à renforcer les Armées + Décret relatif aux Compagnies de Gendarmerie de Canonniers des 32 et 34 Divisions de la Gendarmerie Nationale, du 24 Juin 1793 + Décret de la Convention Nationale, du 12 Janvier 1793, relatifs aux conditions pour être admis dans les Divisions de la Gendarmerie + Solde, formation, organisation, indemnité, rassemblement des Brigades de Gendarmerie Nationale, Secours aux veuves, etc.
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MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de 40 Lois et Décrets sur la Gendarmerie Nationale, la plupart in-4°, quelques doubles : Arrest du Conseil du Roy, du 16 octobre 1721, concernant les Offices des anciennes Maréchaussées, supprimés par l’Édit de 1720 + Loi relative à l’avancement des Officiers des troupes de ligne, et de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la Gendarmerie Nationale, 15 Décembre 1791 + LOI relative à la force publique contre les Attroupements, du 3 août 1791 + Loi du 2 Septembre 1792, sur la Gendarmerie Nationale à cheval + Loi du 15 août 1792, par suite du licenciement de l’État-major des deux Compagnies de Gendarmerie auprès du Corps Législatif + « LOI relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale à pied » (8 Articles) – Donnée à PARIS, le 18 juillet 1792, l’an 4 de la liberté – Impr. de 4pp in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS imprimeur du Département de l’OISE + 10 AOUT 1792. DANTON. « Loi relative au rassemblement des Brigades de la Gendarmerie Nationale. » Donnée à Paris le 26 Août 1792 – Impr. à ORLÉANS, chez Jacob l’Ainé, 3 pages in-4° + « LOI relative à la formation de nouvelles Compagnies de la GENDARMERIE NATIONALE à Pied » (5 Articles signé SERVAN contresigné DANTON) – Du 25 Août 1792, l’an 4 de la liberté – Imprimé de 3 pages in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS Imprimeur du Département de l’OISE + Décret du 30 avril 1793, relatif aux détachements de Gendarmerie Nationale, employés pour l’exécution des jugements des Tribunaux militaires + Loi du 13 août 1792, relative au licenciement des Officiers de la Gendarmerie du Département de Paris + Loi relative aux Gendarmes de la 29 Division de la Gendarmerie Nationale à cheval. Griffe de DANTON et cachet royal rouge + Décrets du 5 Octobre 1792, Formation des Divisions de la Gendarmerie nationale à cheval, destinées à renforcer les Armées + Décret relatif aux Compagnies de Gendarmerie de Canonniers des 32 et 34 Divisions de la Gendarmerie Nationale, du 24 Juin 1793 + Décret de la Convention Nationale, du 12 Janvier 1793, relatifs aux conditions pour être admis dans les Divisions de la Gendarmerie + Solde, formation, organisation, indemnité, rassemblement des Brigades de Gendarmerie Nationale, Secours aux veuves, etc.
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