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166 - MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE : « Jugement Souverain du 25 mars 1782, rendu par Nosseigneurs les Commissaires du Roi, députés par Sa Majesté en la Commission établie à REIMS, par lettres patentes du 21 Nov. 1765. Qui Condamne Charles TROUVÉ, dit DESBRELEUX, du Village de BUSIGNY (Nord), en neuf années de GALÈRES et en 400 Livres d’amende, pour Faux-Saunage en récidive. » - Donnée en la Chambre Criminelle de REIMS (51) - Impr. à REIMS, chez JEUNEHOMME, Imprimeur du Roi et de la Commission ; 3 pages in-4° - Bandeau.
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MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE : « Jugement Souverain du 25 mars 1782, rendu par Nosseigneurs les Commissaires du Roi, députés par Sa Majesté en la Commission établie à REIMS, par lettres patentes du 21 Nov. 1765. Qui Condamne Charles TROUVÉ, dit DESBRELEUX, du Village de BUSIGNY (Nord), en neuf années de GALÈRES et en 400 Livres d’amende, pour Faux-Saunage en récidive. » - Donnée en la Chambre Criminelle de REIMS (51) - Impr. à REIMS, chez JEUNEHOMME, Imprimeur du Roi et de la Commission ; 3 pages in-4° - Bandeau.
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Histoire & Régions de FranceAuction house
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