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84 - DOUAI (Nord). 1737. MARQUE DES TOILES. « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, qui ordonne que les Fabricants, Tisserands ou Mulquiniers établis, tant dans la Province de PICARDIE, d’ARTOIS, du HAYNAUT, de la FLANDRE Française et du CAMBRESIS, que dans la généralité de PARIS et de SOISSONS, seront tenus à l’avenir,… , d’appliquer à la tête et à la queue de chaque Toiles-Baptistes et Linons, demi-Hollandes, et autres espèces de Toiles, une empreinte de leur Marque, contenant leur nom et celui de leur demeure. Et fait défenses à tous Courtiers, commissionnaires ou autres, de ses charger ni de présenter à la visite aucunes pièces de Toiles, et aux Commise préposés à la marque des Toiles, de les marquer, qu’elles n’aient ladite marque, sous les peines portées par ledit Arrêt. » du 16 Mai 1737. et Ordonnance de BIDE Seigneur de La Grandville, Intendant en FLANDRES, fait ce 19 Juin 1737 – Impr. A DOUAY, chez J. F. Willerval, Imprimeur du Roi. Placard (49 x 32) État C (marges réduites)
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DOUAI (Nord). 1737. MARQUE DES TOILES. « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, qui ordonne que les Fabricants, Tisserands ou Mulquiniers établis, tant dans la Province de PICARDIE, d’ARTOIS, du HAYNAUT, de la FLANDRE Française et du CAMBRESIS, que dans la généralité de PARIS et de SOISSONS, seront tenus à l’avenir,… , d’appliquer à la tête et à la queue de chaque Toiles-Baptistes et Linons, demi-Hollandes, et autres espèces de Toiles, une empreinte de leur Marque, contenant leur nom et celui de leur demeure. Et fait défenses à tous Courtiers, commissionnaires ou autres, de ses charger ni de présenter à la visite aucunes pièces de Toiles, et aux Commise préposés à la marque des Toiles, de les marquer, qu’elles n’aient ladite marque, sous les peines portées par ledit Arrêt. » du 16 Mai 1737. et Ordonnance de BIDE Seigneur de La Grandville, Intendant en FLANDRES, fait ce 19 Juin 1737 – Impr. A DOUAY, chez J. F. Willerval, Imprimeur du Roi. Placard (49 x 32) État C (marges réduites)
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