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71 - PUY-DE-DOME. 2 Pièces : PONT-DU-CHÂTEAU. « Apanage de Monseigneur le Comte d’ARTOIS (Futur Charles X, frère du Roi Louis XVI) » Quittance du Trésorier de Mgr le Comte d’ARTOIS, pour servir à la recette du Centième Denier des Offices dépendant de son Apanage. J’ai reçu de M. Jean Baptiste DE LESVAUX pourvu le 17 février dernier de l’Office de Notaire Royal à la Résidence de Pont-du-Château, Sénéchaussée de RIOM, la somme de 10 Livres. A laquelle monte le Centième Denier de l’évaluation et fixation de son Office. Fait à Paris le 6 avril 1778 + (PUY DE DÔME) Supplique à M. le Bailli du Duché pairie de MERCOEUR ou M. votre Lieutenant au siège de la Ville d’ARDES - Acte par lequel François TERNIÈRES laboureur de MADRIAT reconnaît devoir à Demoiselle CHASSAING DELETS Sa Maîtresse la somme de 2005 livres, mais conteste la saisie - Fait à ARDES le 13 septembre 1729 - 2 Cachets de généralité de RIOM – 6 pages in-8°.
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Estimation
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PUY-DE-DOME. 2 Pièces : PONT-DU-CHÂTEAU. « Apanage de Monseigneur le Comte d’ARTOIS (Futur Charles X, frère du Roi Louis XVI) » Quittance du Trésorier de Mgr le Comte d’ARTOIS, pour servir à la recette du Centième Denier des Offices dépendant de son Apanage. J’ai reçu de M. Jean Baptiste DE LESVAUX pourvu le 17 février dernier de l’Office de Notaire Royal à la Résidence de Pont-du-Château, Sénéchaussée de RIOM, la somme de 10 Livres. A laquelle monte le Centième Denier de l’évaluation et fixation de son Office. Fait à Paris le 6 avril 1778 + (PUY DE DÔME) Supplique à M. le Bailli du Duché pairie de MERCOEUR ou M. votre Lieutenant au siège de la Ville d’ARDES - Acte par lequel François TERNIÈRES laboureur de MADRIAT reconnaît devoir à Demoiselle CHASSAING DELETS Sa Maîtresse la somme de 2005 livres, mais conteste la saisie - Fait à ARDES le 13 septembre 1729 - 2 Cachets de généralité de RIOM – 6 pages in-8°.
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Histoire & Régions de FranceAuction house
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