Upcoming auctions
1 / 1

To modify your purchase order,
contact the auction house.

timed auction Until November 24 | 12:00 PM
Vermot et Associés

64 - COMPAGNIE DES INDES. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, en faveur des Cardinaux, Archevêques, Évêques, et autres Bénéficiers du royaume. » du 26 Avril 1720. « Le Roy (Lois XV), en son conseil, de l’avis de Monsieur le Duc d’Orléans régent, a permis et permet aux Bénéficiers du Royaume, de placer en Actions intéressés de la Compagnie des Indes toutes les sommes qu’ils avaient cy-devant, tant sur l’Hôtel de Ville, que sur le Clergé et autres fonds publics, à condition que les fonds provenants desdits remboursements soient déposés à la Banque, et inscrits sur les registres des immeubles… » Publié par César Charles L’ESCALOPIER, Intendant en la province et frontière de Champagne. Placard (36 x 26 cm). Vignette royale.

The converted amounts are provided for informational purposes only. Only the currency determined for the sale by the auction house is binding. You can select a different currency by going to the "Preferences" page in your profile.

Fees including the auction house's fees and the platform's fees. For further details, please refer to the auction house's General Terms and Conditions of Sale.

Estimation

€100 - 150

Sale fees

28%

COMPAGNIE DES INDES. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, en faveur des Cardinaux, Archevêques, Évêques, et autres Bénéficiers du royaume. » du 26 Avril 1720. « Le Roy (Lois XV), en son conseil, de l’avis de Monsieur le Duc d’Orléans régent, a permis et permet aux Bénéficiers du Royaume, de placer en Actions intéressés de la Compagnie des Indes toutes les sommes qu’ils avaient cy-devant, tant sur l’Hôtel de Ville, que sur le Clergé et autres fonds publics, à condition que les fonds provenants desdits remboursements soient déposés à la Banque, et inscrits sur les registres des immeubles… » Publié par César Charles L’ESCALOPIER, Intendant en la province et frontière de Champagne. Placard (36 x 26 cm). Vignette royale.

Auction details

Histoire & Régions de France
Tuesday, November 24
12:00 PM
5, rue Drouot
75009 Paris, France

Auction house

Vermot et Associés +33 1 71 19 42 16 info@vermotetassocies.com
On Drouot for more than 10 years avec More than 220,000 lots published

Delivery is optional. You can use the carrier of your choice. The stated price does not include the lot price or the auction house fees.

Delivery Options

Log in or create an account to learn more about your delivery options for this sale!