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36 - ARMAGNAC. GERS. Placard fait à Lectoure (Gers) le 19 May 1665. « De par le Roy (Louis XIV), François de LUCAS Conseiller du Roy (Louis XIV), Lieutenant général criminel en la Sénéchaussée, Siège Présidial d’ARMAGNAC, Ville de LECTOURE, Commissaire subdélégué dans L’étendue des pays d’Armagnac, Astarac, Lomagne, Rivière-Verdun et Comminges, par Maître Claude BAZIN chevalier seigneur de Bezons (sic Besoms), Conseiller du Roy, Intendant en la Province de Languedoc, au premier sergent sus requis, Nous vous mandons à la requête de Messire François DUFOUR Fermier général des Domaines de Sa Majesté, dans les distraits du Ressort du Parlement de TOULOUSE, et Chambre des Comptes de Navarre, à PAU, que les droits de Lods, et Ventes dues à Sa Majesté, ensemble des usurpations qui ont été faites dudit Domaine, et restitution d’icelles… Tous les acquéreurs des Terres et Seigneuries dans l’étendue du Parlement de TOULOUSE, de faire la liquidation des Droits Seigneuriaux… » Vignette et Lettrine. Placard (33 x 23 cm) État A+

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Estimation

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Frais de vente

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ARMAGNAC. GERS. Placard fait à Lectoure (Gers) le 19 May 1665. « De par le Roy (Louis XIV), François de LUCAS Conseiller du Roy (Louis XIV), Lieutenant général criminel en la Sénéchaussée, Siège Présidial d’ARMAGNAC, Ville de LECTOURE, Commissaire subdélégué dans L’étendue des pays d’Armagnac, Astarac, Lomagne, Rivière-Verdun et Comminges, par Maître Claude BAZIN chevalier seigneur de Bezons (sic Besoms), Conseiller du Roy, Intendant en la Province de Languedoc, au premier sergent sus requis, Nous vous mandons à la requête de Messire François DUFOUR Fermier général des Domaines de Sa Majesté, dans les distraits du Ressort du Parlement de TOULOUSE, et Chambre des Comptes de Navarre, à PAU, que les droits de Lods, et Ventes dues à Sa Majesté, ensemble des usurpations qui ont été faites dudit Domaine, et restitution d’icelles… Tous les acquéreurs des Terres et Seigneuries dans l’étendue du Parlement de TOULOUSE, de faire la liquidation des Droits Seigneuriaux… » Vignette et Lettrine. Placard (33 x 23 cm) État A+

Vente

Histoire & Régions de France
mardi 24 novembre
12:00
5, rue Drouot
75009 Paris, France

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