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30 - PARLEMENT DE TOULOUSE (Haute-Garonne) 15 Septembre 1656. « Les Commissaires généraux députés par le Roy (Louis XIV) en la Chambre Souveraine du Domaine établie à TOULOUSE (Sic TOLOSE), pour l’exécution de l’Édit de Sa Majesté du mois de Décembre 1654, vérifié au Parlement de la Ville, a été pour la vente et la revente de ses Domaines, et délaissement à perpétuité, et deniers d’entrée des bois et buissons, bois taillis, bois abroutis, et autres bois, inféodation d’iceux, et de terres vaines et vagues, landes, bruyères… appartenant à Sa Majesté dans toute l’étendue de Toulouse…. a ordonné que ledit Édit et Arrêts de vérification d’icelui seront publiés et affichés par toutes les Villes principales du ressort de ce Parlement, et que les Engagistes desdits Domaines, greffes, offices et droits domaniaux… seront tenus d’envoyer ; Savoir ceux de la Sénéchaussée de TOULOUSE dans 15 jours, ceux des Sénéchaussées de QUERCY, ROUERGUE, ARMAGNAC, CARCASSONNE… dans 3 Semaines, et ceux de NÎMES et du PUY dans 6 semaines... tous et chacun des titres de leur engagement, pour être procédé à la liquidation de leur finance… » Vignette et Lettrine. Placard (46 x 47) État B, petits trous.
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PARLEMENT DE TOULOUSE (Haute-Garonne) 15 Septembre 1656. « Les Commissaires généraux députés par le Roy (Louis XIV) en la Chambre Souveraine du Domaine établie à TOULOUSE (Sic TOLOSE), pour l’exécution de l’Édit de Sa Majesté du mois de Décembre 1654, vérifié au Parlement de la Ville, a été pour la vente et la revente de ses Domaines, et délaissement à perpétuité, et deniers d’entrée des bois et buissons, bois taillis, bois abroutis, et autres bois, inféodation d’iceux, et de terres vaines et vagues, landes, bruyères… appartenant à Sa Majesté dans toute l’étendue de Toulouse…. a ordonné que ledit Édit et Arrêts de vérification d’icelui seront publiés et affichés par toutes les Villes principales du ressort de ce Parlement, et que les Engagistes desdits Domaines, greffes, offices et droits domaniaux… seront tenus d’envoyer ; Savoir ceux de la Sénéchaussée de TOULOUSE dans 15 jours, ceux des Sénéchaussées de QUERCY, ROUERGUE, ARMAGNAC, CARCASSONNE… dans 3 Semaines, et ceux de NÎMES et du PUY dans 6 semaines... tous et chacun des titres de leur engagement, pour être procédé à la liquidation de leur finance… » Vignette et Lettrine. Placard (46 x 47) État B, petits trous.
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