Description

DAUPHIN, Albert. Chambre des Deputes. Quatrieme Legislature. Session de 1887. Decret du President de la Republique portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un credit extraordinaire de 725.000 fr. pour acquisition d'immeubles, constructions et amenegements en vue de l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relegation des recidivistes .Paris, Quantin, 1887 Folio, 282x220 mm. 2 pages, 2 blanches. Bonne conservation. Décret signé par le Ministre des Finances A. Dauphin, suspendant le projet de loi sur le financement de la construction de logements pour les travailleurs forcés dans les colonies. Les récidivistes furent envoyés en Nouvelle-Calédonie et à Guayana ; la relégation permit à la France de se débarrasser de plus de 22 000 forçats de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances dans le gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887. In-folio, 282x220 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état de conservation. Décret signé par le ministre des Finances A. Dauphin, qui suspend le projet de loi relatif au financement de la construction de logements pour les prisonniers condamnés aux travaux forcés dans les Colonies. Les récidivistes sont envoyés en Nouvelle-Calédonie et en Guyane ; l'enfermement permet à la France de se débarrasser de plus de 22 000 prisonniers de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances du gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887.

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DAUPHIN, Albert. Chambre des Deputes. Quatrieme Legislature. Session de 1887. Decret du President de la Republique portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un credit extraordinaire de 725.000 fr. pour acquisition d'immeubles, constructions et amenegements en vue de l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relegation des recidivistes .Paris, Quantin, 1887 Folio, 282x220 mm. 2 pages, 2 blanches. Bonne conservation. Décret signé par le Ministre des Finances A. Dauphin, suspendant le projet de loi sur le financement de la construction de logements pour les travailleurs forcés dans les colonies. Les récidivistes furent envoyés en Nouvelle-Calédonie et à Guayana ; la relégation permit à la France de se débarrasser de plus de 22 000 forçats de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances dans le gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887. In-folio, 282x220 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état de conservation. Décret signé par le ministre des Finances A. Dauphin, qui suspend le projet de loi relatif au financement de la construction de logements pour les prisonniers condamnés aux travaux forcés dans les Colonies. Les récidivistes sont envoyés en Nouvelle-Calédonie et en Guyane ; l'enfermement permet à la France de se débarrasser de plus de 22 000 prisonniers de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances du gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887.

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