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ISAAC, Auguste Paul. Ministere de la Marine et des Colonies. Messieurs .... projet de decret prepare par le Gouvernement, et ayant pour objet d'etendre aux trois colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion la disposition de la loi du 31 mars 1886. Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 1886 In-folio, 305x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Très bon exemplaire. Organisation politico-administrative des îles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La loi du 26 juillet 1854 réglementant les délibérations des conseils généraux des colonies est modifiée. "Ce rapport a été approuvé par la première section ... 7 juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'État, fut membre des conseils d'administration de plusieurs sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM, Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de plusieurs institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.). Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21. In-folio, 305x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Excellent état de conservation. Organisation politico-administrative des îles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La loi du 26 juillet 1854 réglementant les délibérations des conseils généraux des colonies est modifiée : "Ce rapport a été approuvé par la première section ... 7 juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'Etat, fut membre des conseils d'administration de nombreuses sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon eta la Méditerranée (PLM, Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de diverses institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.). Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21.

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ISAAC, Auguste Paul. Ministere de la Marine et des Colonies. Messieurs .... projet de decret prepare par le Gouvernement, et ayant pour objet d'etendre aux trois colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion la disposition de la loi du 31 mars 1886. Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 1886 In-folio, 305x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Très bon exemplaire. Organisation politico-administrative des îles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La loi du 26 juillet 1854 réglementant les délibérations des conseils généraux des colonies est modifiée. "Ce rapport a été approuvé par la première section ... 7 juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'État, fut membre des conseils d'administration de plusieurs sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM, Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de plusieurs institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.). Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21. In-folio, 305x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Excellent état de conservation. Organisation politico-administrative des îles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La loi du 26 juillet 1854 réglementant les délibérations des conseils généraux des colonies est modifiée : "Ce rapport a été approuvé par la première section ... 7 juin 1886 ... Président A. Isaac "Auguste Paul Isaac, 1849-1938, homme d'affaires, économiste, homme politique et homme d'Etat, fut membre des conseils d'administration de nombreuses sociétés (Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon eta la Méditerranée (PLM, Compagnie universelle du canal maritime de Suez) et membre de diverses institutions politiques (Conseil supérieur du travail, Conseil supérieur des colonies, etc.). Député du Rhône de 1919 à 1924, il devient ministre du Commerce et de l'Industrie en 1920-21.

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Ministere de la Marine et des Colonies. Le 4 Avril 1874 une Convention entre le Ministre de la Marine et des Colonies... et la Western and Brazilian Telegraph Company pour l'entreprise d'un service telegraphique entre Cayenne et Demerara, d'une part, Cayenne et Para de l'autre. Document manuscrit, vers 1880. In-folio, 305x213 mm. P. 1, 3 vierges. Feuille sur papier à en-tête imprimé 'Ministere de la Marine et des Colonies' avec date '188...', texte en français, écriture cursive, encre noire. Bon état de conservation. Note manuscrite du ministère de la Marine concernant la convention passée entre le ministre de la Marine, au nom de l'État, et la Western and Brazilian Telegraph Company, "... pour l'entreprise d'un service télégraphique entre Cayenne et Demerara, d'une part, Cayenne et Para de l'autre". La résiliation du contrat en 1878 est certifiée : "La Compagnie, à la suite d'une interruption de de deux ans dans son service, frappee de decheance en 1878". Folio, 305x213 mm. P. 1, 3 blancs. Feuillet sur papier à en-tête imprimé "Ministere de la Marine et des Colonies" avec la date '188...', texte en français, écriture cursive, encre noire. Bon état. Note manuscrite du ministère de la Marine relative à la convention stipulée entre le ministre de la Marine, au nom de l'État, et la Western and Brazilian Telegraph Company, "... pour l'entreprise d'un service télégraphique entre Cayenne et Demerara, d'une part, Cayenne et Para de l'autre." La résiliation du contrat en 1878 est certifiée : "La Compagnie, à la suite d'une interruption de de deux ans son service, fu frappee de cheance en 1878".

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FAURE, Felix. Monsieur le Département a ete consulte sur la question de savoir si le Decret du 21 Janvier 1882 ... Paris, 1882 Bifolio, 270x210 mm. Reproduction photomécanique d'une lettre autographe. Sur papier à en-tête 'Ministere de la Marine et des Colonies'. Pages 3 non numérotées, 1 blanche. Bon état de conservation. Joint avec : Décret pourtant modification de l'article 7 du décret du 27 janvier 1855 sur la curatelle aux successions et biens vacants a la Martinique, a la Gaudeloupe et a la Réunion.Paris, Paul Dupont, [1882]. Une feuille in 8vo. 232x158 mm. Texte sur une page. Bon état de conservation. Document relatif aux droits de succession dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. La lettre autographe de F. Faure, alors Sous-Secrétaire de la Marine et des Colonies, à un 'Gouverneur' est reproduite. Sur la première page, à côté du texte, la précision "Interprétations du Decret du 21 Janvier 1882 en ce qui concerne les successions inferieures à 200 francs".Félix Faure, 1841-1899, député dans quatre législatures, d'août 1881, à janvier 1895 ; il fut nommé Président de la République le 17 janvier 1895. Bifolium, 270x210 mm. Reproduction photomécanique d'une lettre autographe. Sur papier à en-tête "Ministère de la Marine et des Colonies". Pages 3 non numérotées, 1 blanche. Bon état de conservation. 3 pages non numérotées, 1 blanche. Bon état. Relié avec : Décret pourtant modification de l'article 7 du décret du 27 janvier 1855 sur la curatelle aux successions et biens vacants a la Martinique, a la Gaudeloupe et a la Réunion.Paris, Paul Dupont, [1882]. Feuille in 8vo, 232x158 mm. Texte sur une page. Bon état de conservation. Document relatif aux droits de succession dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. La lettre autographe de F. Faure, alors Sous-Secrétaire de la Marine et des Colonies, à un 'Gouverneur' est reproduite. Sur la première page, à côté du texte, la précision "Interprétations du Decret du 21 Janvier 1882 en ce qui concerne les successions inférieures à 200 francs".Félix Faure, 1841-1899, député sous quatre législatures, d'août 1881 à janvier 1895 ; il fut nommé Président de la République le 17 janvier 1895.