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LOUIS-PHILIPPE Roi des Francais. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication du traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu entre la France et la Bolivie ... 26 Juillet 1837. [Paris], Imprimerie Royale, 1837 8vo. 198x127 mm. 40 pages, numérotées 397-436. A la fin, la Table des Lois surmontée de la Couronne, gravée sur bois. Légères traces d'usure, quelques pages brunies, bon état. Importante source historique sur le commerce international entre la France et la Bolivie. Contient le texte complet du Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 9 décembre 1834, avec un amendement important concernant les contrôles et les droits de douane pour divers produits d'importation, tels que la quina, le cacao, le cuivre et l'étain. L'article ajouté est placé à la fin du traité, à la page 412. Publiée dans le Bulletin des Lois N°528, pages 397-409 ; d'autres ordonnances de 1837 suivent. 8vo. 198x127 mm. 40 pages, numérotées 397-436. A la fin, la Table des Lois surmontée d'une couronne, gravée sur bois. Légères traces d'usure, quelques pages brunies, bon état. Importante source historique sur le commerce international entre la France et la Bolivie. Elle contient le texte complet du Traité d'amitié, de commerce et de navigation stipulé le 9 décembre 1834, avec une modification importante concernant les contrôles douaniers et les taxes pour diverses marchandises importées, telles que la quina, le cacao, le cuivre et l'étain. L'article ajouté est placé à la fin du traité, à la page 412. Publiée dans le Bulletin des Lois N°528, pages 397-409 ; d'autres ordonnances de 1837 suivent.

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