Description

2 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la justice, 18 janvier - 4 mars 1792.Sur les dépenses extraordinaires des greffiers (1) ; Accusation de haute trahison contre le capitaine Fabiany, en poste à Carcassonne, pour conspiration contre la France (2). 1. Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des tribunaux de District dans l'expédition des affaires criminelles. Donnee a Paris, le 18 Janvier 1792.A Mont de Marsan, Leclercq, 17924to. 270x204 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi. Acte d'accusation contre le sieur FABIANY, Capitaine au douzieme bataillon de Chasseurs. Donnee a Paris, le 4 Mars 1792.A Beauvais, Desjardins, 17924to. 242x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Bel exemplaire avec de grandes marges. 2 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la justice, 1er janvier - 4 mars 1792.Sur les dépenses extraordinaires des greffiers (1) ; Accusation du capitaine Fabiany, en poste à Carcassonne, de haute trahison pour conspiration contre la France (2).

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

375 
Aller au lot
<
>

2 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la justice, 18 janvier - 4 mars 1792.Sur les dépenses extraordinaires des greffiers (1) ; Accusation de haute trahison contre le capitaine Fabiany, en poste à Carcassonne, pour conspiration contre la France (2). 1. Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des tribunaux de District dans l'expédition des affaires criminelles. Donnee a Paris, le 18 Janvier 1792.A Mont de Marsan, Leclercq, 17924to. 270x204 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi. Acte d'accusation contre le sieur FABIANY, Capitaine au douzieme bataillon de Chasseurs. Donnee a Paris, le 4 Mars 1792.A Beauvais, Desjardins, 17924to. 242x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Bel exemplaire avec de grandes marges. 2 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la justice, 1er janvier - 4 mars 1792.Sur les dépenses extraordinaires des greffiers (1) ; Accusation du capitaine Fabiany, en poste à Carcassonne, de haute trahison pour conspiration contre la France (2).

Estimation 300 - 400 EUR
Mise à prix 200 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être