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Louis XVIII, roi de France. Bullettin des Lois no. 136. Paris, Imprimerie Royale, 1er février 1817 8vo. 198x125 mm. Pp. 17-32. A la fin, sceau du roi avec couronne et lys de France. Bon exemplaire à la barbe. N. 1691. Ordonnance du Roi qui pourvoit au cas ou il serait contrevenu aux ordres de Sa Majeste concernant l'Abolition de la Traite de Noirs. A Paris, le 8 Janvier 1817.N. 1692. Ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, delivres pendant le quatrieme trimestre de 1816. Au château des Tuileries, le 15 Janvier 1817.N. 1693. Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au St. Henri-Joseph Dor, lieutenant-colonel, chevalier de le Legion d'honneur, ne a Liège, ancien departement de l'Ourte, le 23 Octobre 1764. Paris, 31 janvier 1815. L'ordonnance du 8 janvier 1817, composée de 3 articles, prévoit pour la première fois des peines pour le crime de traite, mais elle n'est applicable qu'aux colonies et n'affecte pas la traite là où elle est organisée, c'est-à-dire en France même. Article 1er : "Tout bâtiment qui tenterait d'introduire dans une de nos colonies, des Noirs de traite soit française, soit étrangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, interdit de tout commandement. Sera également confisquée, en pareil cas, toute la partie de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves ; à l'égard des Noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux d'utilité publique." 8vo. 198x125 mm. Pp. 17-32. A la fin, sceau du roi avec la couronne et les lys de France. Bon exemplaire non coupé. L'ordonnance du 8 janvier 1817, composée de 3 articles, prévoit pour la première fois des sanctions pour le crime de traite négrière, mais elle n'est applicable qu'aux colonies et n'affecte pas la traite là où elle est organisée, c'est-à-dire en France même. Article 1er : "Tout bâtiment qui tenterait d'introduire dans une de nos colonies, des Noirs de traite soit française, soit étrangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, interdit de tout commandement. Sera également confisquée, en pareil cas, toute la partie de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves ; à l'égard des Noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux d'utilité publique.

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Louis XVIII, roi de France. Bullettin des Lois no. 136. Pari

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