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Napoléon Bonaparte. Bulletin des Lois de la République n° 192. Paris, Imprimerie de la République, 1802. 8vo. 198x125 mm. Pages 315-330. En-tête allégorique avec titre, à la fin sceau octogonal avec la table des lois, gravé en xyl. Bon exemplaire. - N. 1602. Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et a celui qui sera percu pour leur fabrication. Du 29 Floreal, au X de la Republique une et indivisible.- N. 1603. Loi relative aux taxes des douanes, aux entrepôts, et aux importations ou exportations de marchandises. Du 29 Floreal.- N. 1604. Loi portant creation d'une legion d'honneur. Du 29 Floreal.- N. 1605. Loi relative a l'etablissement de bureaux de pesage, mesurage et Jaugeage. Du 29 Floreal.- N. 1606. Loi relative aux contraventions en matiere de grande voirie. Du 29 Floreal.- N. 1607. Loi relative au poids des voitures employees au roulage et messageries. Du 29 Floreal.- N. 1608. Loi relative a l'etablissement d'un droit de navigation interieure. Du 30 Floreal. - N. 1609. Loi relative a la traiae des noirs et au regime des colonies. Du 30 Floreal. [20 mai 1802]. Loi importante rétablissant l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret du 20 mai 1802 (30 Floréal, an X) est l'une des étapes du maintien ou du rétablissement officiel de l'esclavage. Il répudie le décret du 4 février 1794 (16 pluviôse, an II) qui avait aboli l'esclavage dans tous les territoires de la République française. La décision de Napoléon, alors Premier Consul, a certainement été influencée par son épouse Joséphine de Beauharnais, dont la famille possédait des biens considérables en Martinique, dont la prospérité était due au travail des esclaves. Voir Claude Wanquet, La France et la première abolition de l'esclavage 1794-1802 : le cas des colonies orientales, Paris, Karthala, 1998. 8vo. 198x125 mm. Pages 315-330. Tête allégorique gravée sur bois avec le titre, à la fin sceau octogonal gravé sur bois avec la plaque de la loi. Bon exemplaire. Loi importante qui rétablit l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien ou du rétablissement officiel de l'esclavage. Ainsi, le décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage dans tous les territoires de la République française est renié. La décision de Napoléon, Premier Consul à l'époque, a certainement été influencée par son épouse Joséphine de Beauharnais, dont la famille possédait des biens considérables à la Martinique, dont la prospérité était due au travail des esclaves.

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Napoléon Bonaparte. Bulletin des Lois de la République n° 192. Paris, Imprimerie de la République, 1802. 8vo. 198x125 mm. Pages 315-330. En-tête allégorique avec titre, à la fin sceau octogonal avec la table des lois, gravé en xyl. Bon exemplaire. - N. 1602. Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et a celui qui sera percu pour leur fabrication. Du 29 Floreal, au X de la Republique une et indivisible.- N. 1603. Loi relative aux taxes des douanes, aux entrepôts, et aux importations ou exportations de marchandises. Du 29 Floreal.- N. 1604. Loi portant creation d'une legion d'honneur. Du 29 Floreal.- N. 1605. Loi relative a l'etablissement de bureaux de pesage, mesurage et Jaugeage. Du 29 Floreal.- N. 1606. Loi relative aux contraventions en matiere de grande voirie. Du 29 Floreal.- N. 1607. Loi relative au poids des voitures employees au roulage et messageries. Du 29 Floreal.- N. 1608. Loi relative a l'etablissement d'un droit de navigation interieure. Du 30 Floreal. - N. 1609. Loi relative a la traiae des noirs et au regime des colonies. Du 30 Floreal. [20 mai 1802]. Loi importante rétablissant l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret du 20 mai 1802 (30 Floréal, an X) est l'une des étapes du maintien ou du rétablissement officiel de l'esclavage. Il répudie le décret du 4 février 1794 (16 pluviôse, an II) qui avait aboli l'esclavage dans tous les territoires de la République française. La décision de Napoléon, alors Premier Consul, a certainement été influencée par son épouse Joséphine de Beauharnais, dont la famille possédait des biens considérables en Martinique, dont la prospérité était due au travail des esclaves. Voir Claude Wanquet, La France et la première abolition de l'esclavage 1794-1802 : le cas des colonies orientales, Paris, Karthala, 1998. 8vo. 198x125 mm. Pages 315-330. Tête allégorique gravée sur bois avec le titre, à la fin sceau octogonal gravé sur bois avec la plaque de la loi. Bon exemplaire. Loi importante qui rétablit l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien ou du rétablissement officiel de l'esclavage. Ainsi, le décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage dans tous les territoires de la République française est renié. La décision de Napoléon, Premier Consul à l'époque, a certainement été influencée par son épouse Joséphine de Beauharnais, dont la famille possédait des biens considérables à la Martinique, dont la prospérité était due au travail des esclaves.

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