Description

Compilation de quatre lois de l'Assemblée nationale du 26 janvier 1791 au 23 avril 1793, dont la loi sur la constitution civile du clergé (1) et la loi, anticipant la Terreur, condamnant au bagne de Guaiana les ecclésiastiques, de quelque condition qu'ils soient, qui n'ont pas prêté le serment pour la République (4), revêtent une importance particulière. 1. Loi Relative a l'Instruction de l'Assemblee Nationale, sur la Constitution civile du Clerge. Donnee a Paris, le 26 Janvier 1791Montpellier, Imprimerie de Jean-Francois Picot, 1791Petit folio. 264x205 mm. Pages 8. Rousseurs. 2. Loi relative au paiement des rentes dues par l'Etat aux Fabriques, Ecoles, Pauvres des paroisses, & autre etablissemens. Donnee a Paris, le 6 avril 1791Angouleme, Michel Vinsac, 17914à petit. 234x180 mm. Pages 3, 1 blanche. Coiffe figurée à motifs floraux. Traces d'usage. 3. Loi relative aux secours provisoires a accorder a des Maisons religieuses. Donnee a Paris, le Ier Mai 1792 [Strasbourg] Directoire du Departement de Bas-Rhin, 17924à petit. 232x188 mm. Pages 2. rousseurs. 4. Decret De la Convention Nationale, Des 21 & 23 Avril 1793 ... Portant quel es Ecclesiastiques seculiers, & reguliers, Freres convers & lais, qui n'ont pas prete le serment de maintenir la liberte & l'egalite, seront transferes a la Guiane FrancoiseS. l., Imprimerie de J. Guichard, 17934to piccolo. 234x185 mm. Pages 3, 1 blanche. Bonne conservation. Collection de quatre lois de l'Assemblée nationale du 26 janvier 1791 au 23 avril 1793. Particulièrement importante est la loi sur la constitution civile du clergé (1) et celle, qui anticipe la Terreur, qui condamne au bagne de Guyane les ecclésiastiques, de tout état, qui n'ont pas prêté le serment pour la République (4).

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Compilation de quatre lois de l'Assemblée nationale du 26 ja

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