Description

6 planches de la Convention nationale, 1er juillet - 11 octobre 1793. La "Terreur". Lois sur la poudre à canon (1, 2, 5), sur les chevaux de luxe (2), sur le prix plafonné des grains et autres comestibles (4, 6). Le dernier feuillet contient 6 lois : parmi elles, celle sur le Comité de santé publique est importante. 1. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Epinal, Henener, Imprimeur du Département des Vosges, [1793]4to. 240x195 mm. Pp. 4. Légère déchirure en marge du dernier papier. Bon exemplaire avec de grandes marges. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Poudres & Sulpetres.Clermont-Ferrand, veuve Delcros & Fils, 17934to. 240x188 mm. Pp. 4. Marque d'eau. Bon spécimen avec de grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 29 Aout 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de faire devant les Municipales la déclaration des Chevaux de luxe, de selle ou de trait non employes a l'agriculture.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x200 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui comprend tous les comestibles dans la Loi du maximum.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, du premier Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise. Concernant les Salpetriers & autres Fabricans de Salpetre.Epinal, Henener, [1793]Feuille volante in 4to. 245x195 mm. Pp. 2. Tête gravée en xyl. Annotations manuscrites et signature. Bon exemplaire à grandes marges. 6. Decrets de la Convention Nationale.1. Du 19.e jour du 1.er mois - Relatif a l'execution de la Loi du 11 Septembre sur le Maximum du prix des Grains.2°. Du 19.e jour du 1.er mois - Portant que la Liquidation des Offices sera continue, en commençant par ceux de plus petite Valeur ; & qu'il sera fait une revision de celle des Offices de Cours superieures.3°. Du 19.e jour du 1.er mois - Qui continue pour un mois les Membres du comite de Salut public.4°. Du 19.e jour du 1.er mois - Qui declare nuls les Actes faits par des Fonctionnaires publics, ou d'autres Citoyens mis hors de la Loi.5°. Du 20.e jour du 1.er mois - Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.6°. Du 20.e jour du 1.er mois - Relatif a l'execution de la Loi du 6 septembre, sur la taxe des Subsistances.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 6, 2 blanches. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 6 cahiers de la Convention nationale, 1er juillet - 11 octobre 1793. Lois sur la poudre à canon (1, 2, 5), sur les chevaux de luxe (2), sur le prix réglementé des céréales et autres comestibles (4, 6). Le dernier pamphlet contient 6 lois : parmi celles-ci, celle sur le Comité de santé publique est importante.

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6 planches de la Convention nationale, 1er juillet - 11 octo

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