Description

21 Plaques de la Convention nationale, 17 juillet 1793 - 17 décembre 1794, sur la politique. Lois sur : Les titres publics (19 ; Contre les accapareurs et les escrocs (3, 4, 20) ; Les émigrés (5, 14) ; Les déserteurs et les échanges de prisonniers (9, 11) ; Les ecclésiastiques (6, 7) ; Les biens confisqués et les droits féodaux (12, 18). D'une importance considérable : la loi sur les prêtres mariés et la liberté de culte (7, 15) ; le système métrique-décimal sur les poids et mesures (17) ; le décret ordonnant aux communes dans lesquelles des émeutes ont éclaté de déposer les armes (21). 1. Decret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise, Relatif au Visa & Enregistrement des Effets publics au Porteur.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]8vo. 220x164 mm. Pp. 4. Bel exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale, du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793Fleaflet in 4to. 240x190 mm. Pp. 2. Bel exemplaire. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 23.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui suspend l'execution d'un Arrete de l'un des Representans du Peuple pres de l'armee du Centre & de L'Occidentale, tendant a obliger les citoyens a deposer l'or & l'argenterie qu'il possedent.Chaumont, Bouchard, [1793]Flyleaf in 4to. 245x210 mm. Pp. 2. Signature manuscrite. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible, Qui determine l'emploi du produit des confiscations prononcees contre les Accapareurs, & le mode du reglement des indemnites dues aux Commissaires pour leurs recherches.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, Relatif a la Liste generale des Emigres de la Republique.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 2.e jour de Frimaire, an second de la Republique francaise. Qui accorde un secours annuel aux Eveques, Cures & Vicaires qui abdiquent leur etat.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petite restauration. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du cinquieme jour du troisieme mois de l'an second de la Republique Francaise. une & indivisible, Qui surseoit a l'election des Municipalites.Rennes, R. Vatar, [1793]4to. 265x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif a l'execution de celui du 25 Brumaire en faveur des Pretres maries. Chaumont, Cousot.4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Marque d'humidité dans la marge inférieure. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Portant qu'aucun Deserteur etranger ne sera admis a servir dans les Armees de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif au dessechement des Etangs.Chaumont, Cousot.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Relatif a l'Echange des Prisonniers de Guerre.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Défauts au coin supérieur. Bon exemplaire avec de grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui accorde la faculte de resilier les Baux aux Acquereurs des Biens retires par la Nation des mains du ci-devant Clerge, des Corporations laiques supprimes & du Tyran, ou confisques en vertu de condamnations.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17938vo. 210x135 mm. Pp. 8. Défaut au coin inférieur du premier papier et quelques taches. Bon exemplaire. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne la reparation des Routes & des Ponts de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x196 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire avec de grandes marges. 14. Decret de la Convention Nationale, Du 17.e jour de Frimaire, an second

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21 Plaques de la Convention nationale, 17 juillet 1793 - 17 décembre 1794, sur la politique. Lois sur : Les titres publics (19 ; Contre les accapareurs et les escrocs (3, 4, 20) ; Les émigrés (5, 14) ; Les déserteurs et les échanges de prisonniers (9, 11) ; Les ecclésiastiques (6, 7) ; Les biens confisqués et les droits féodaux (12, 18). D'une importance considérable : la loi sur les prêtres mariés et la liberté de culte (7, 15) ; le système métrique-décimal sur les poids et mesures (17) ; le décret ordonnant aux communes dans lesquelles des émeutes ont éclaté de déposer les armes (21). 1. Decret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise, Relatif au Visa & Enregistrement des Effets publics au Porteur.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]8vo. 220x164 mm. Pp. 4. Bel exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale, du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793Fleaflet in 4to. 240x190 mm. Pp. 2. Bel exemplaire. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 23.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui suspend l'execution d'un Arrete de l'un des Representans du Peuple pres de l'armee du Centre & de L'Occidentale, tendant a obliger les citoyens a deposer l'or & l'argenterie qu'il possedent.Chaumont, Bouchard, [1793]Flyleaf in 4to. 245x210 mm. Pp. 2. Signature manuscrite. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible, Qui determine l'emploi du produit des confiscations prononcees contre les Accapareurs, & le mode du reglement des indemnites dues aux Commissaires pour leurs recherches.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, Relatif a la Liste generale des Emigres de la Republique.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 2.e jour de Frimaire, an second de la Republique francaise. Qui accorde un secours annuel aux Eveques, Cures & Vicaires qui abdiquent leur etat.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petite restauration. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du cinquieme jour du troisieme mois de l'an second de la Republique Francaise. une & indivisible, Qui surseoit a l'election des Municipalites.Rennes, R. Vatar, [1793]4to. 265x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif a l'execution de celui du 25 Brumaire en faveur des Pretres maries. Chaumont, Cousot.4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Marque d'humidité dans la marge inférieure. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Portant qu'aucun Deserteur etranger ne sera admis a servir dans les Armees de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif au dessechement des Etangs.Chaumont, Cousot.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Relatif a l'Echange des Prisonniers de Guerre.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Défauts au coin supérieur. Bon exemplaire avec de grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui accorde la faculte de resilier les Baux aux Acquereurs des Biens retires par la Nation des mains du ci-devant Clerge, des Corporations laiques supprimes & du Tyran, ou confisques en vertu de condamnations.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17938vo. 210x135 mm. Pp. 8. Défaut au coin inférieur du premier papier et quelques taches. Bon exemplaire. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne la reparation des Routes & des Ponts de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x196 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire avec de grandes marges. 14. Decret de la Convention Nationale, Du 17.e jour de Frimaire, an second

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