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Description

20 planches de la Convention nationale, 17 juillet - 10 octobre 1793. N° 17 du 13 août 1792, sur la politique. Lois sur : Les biens des émigrés et les biens nationaux (1, 16,18) ; Les secours aux patriotes indigents (2, 3) ; Les ecclésiastiques (4, 5) ; Les fonctionnaires publics (6, 7) ; Le Comité de salut public (12) ; Les mesures contre la spéculation sur les denrées alimentaires (13) ; Les douanes(8) ; L'abolition des droits féodaux (20). A noter : le gel du commerce avec la Grande-Bretagne (9) ; le décret du 10 octobre 1793 suspendant l'entrée en vigueur de la Constitution à la demande de Saint-Just (10) ; le décret du 13 août 1792, lorsque la Commune de Paris devient une Commune insurrectionnelle et que la famille royale est enfermée à la prison du Temple (17). 1. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du second mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant rectification d'une erreur dans le Decret du 23 du premier mois, relative a l'envoi d'Etats des biens des Émigres.Auch, Duprat, 17938vo. 210x170 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui charge les Municipalites chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribues aux parens des Defenseurs de la patrie.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prescrit des mesures pour accelerer la vent des Biens des Emigres, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux defenseurs de la Patrie les moyens d'en acquerir.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x190 mm. 4 pp. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Pensions ou Traitemens des Eveques, des Vicaires episcopaux & des autres Ecclesiastiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au Traitement des Pretres qui seroient inquietes par leurs Communes pour raison de leur mariage.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant quel es Representans du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas etre compris sur les roles de Contribution dans les lieux ou ils sont retenus pour l'exercice de leurs fonctions. Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a laurs fonctions, & d'envoyer leurs Petitions Par la Poste.Chartres, Fr. Durand, [1793]Flyleaf in 4to. 265x205 mm. Pp. 2. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui supprime le Bureau de la correspondance des Consulats au Departement des Affaires etrangers, & reunit la regie des Douanes a ce Departement.Epinal, Henener, [1793]4to. 240x188 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, du 18.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui proscririt du sol de la Republique toutes Marchandises fabriquees ou manufactures dans le pays soumis au Gouvernement Britannique.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x200 mm. Pp. 3. Imprimé sur papier bleu. Défauts. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Revolutionnaire jusqu'a la paix.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x195 mm. Pp.4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, du dix-neuvieme jour du premier mois de l'an deuxieme de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Grenoble, J. Allier, [1793]4to. 232x185 mm. Pp.4. Marque de gora. Bon exemplaire. 12. Decret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l'an 2e d

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Contenant rectification d'une erreur dans le Decret du 23 du premier mois, relative a l'envoi d'Etats des biens des Émigres.Auch, Duprat, 17938vo. 210x170 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui charge les Municipalites chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribues aux parens des Defenseurs de la patrie.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui prescrit des mesures pour accelerer la vent des Biens des Emigres, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux defenseurs de la Patrie les moyens d'en acquerir.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x190 mm. 4 pp. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 13 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif aux Pensions ou Traitemens des Eveques, des Vicaires episcopaux & des autres Ecclesiastiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au Traitement des Pretres qui seroient inquietes par leurs Communes pour raison de leur mariage.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant quel es Representans du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas etre compris sur les roles de Contribution dans les lieux ou ils sont retenus pour l'exercice de leurs fonctions. Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a laurs fonctions, & d'envoyer leurs Petitions Par la Poste.Chartres, Fr. Durand, [1793]Flyleaf in 4to. 265x205 mm. Pp. 2. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui supprime le Bureau de la correspondance des Consulats au Departement des Affaires etrangers, & reunit la regie des Douanes a ce Departement.Epinal, Henener, [1793]4to. 240x188 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, du 18.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui proscririt du sol de la Republique toutes Marchandises fabriquees ou manufactures dans le pays soumis au Gouvernement Britannique.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x200 mm. Pp. 3. Imprimé sur papier bleu. Défauts. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Revolutionnaire jusqu'a la paix.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x195 mm. Pp.4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, du dix-neuvieme jour du premier mois de l'an deuxieme de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Grenoble, J. Allier, [1793]4to. 232x185 mm. Pp.4. Marque de gora. Bon exemplaire. 12. Decret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l'an 2e d

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