Description

16 planches de la Convention nationale, 21 août - 7 décembre 1792, sur Politique.Lire la suite : Répression du clergé (2) ; Volontaires pour la guerre révolutionnaire (3) ; Contrôle de la population (10) et contrôle de la Convention sur tout le territoire français (12) ; Mesures contre les émigrés et abolition des privilèges féodaux (11 et 16) ; Rappel à l'ordre des députés (14). A noter le décret du 19 novembre concernant l'exportation de la révolution pour apporter la liberté à tous les peuples (9). 1. Loi Relative à la formation de la prochaine Convention Nationale, Donne a Paris, le 21 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet. [1792]4to. 230x180 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire. 2. Loi Relative aux Ecclesiastiques qui n'ont pas prete leur serment, ou qui, apres l'avoir prete, l'ont retracte, et ont persiste dans leur retractation. Du 26 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, E.V. Leclercq, [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire avec de grandes marges. 3. Loi Relative a la conservation des places des Citoyens qui partent pour les frontieres. Du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 260x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Loi Qui reunit au Domaine national, les Domaines cedes au nom du Roi, aux sieurs de Rohan. Du 14 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Chartres, Fr. Durand, [1792]4to. 267x208 mm. Pp. 3, 1 blanche. Très petit trou de ver. Petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Loi relative à la formation d'un établissement de courriers. Du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 266x205 mm. Pp. 2, 2 blanches. Trou de ver à bois dans la marge. Bon exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 9 Octobre 1792, l'an premiere de la Republique Francoise. Nomination de Dominique Garat jeune, au Ministere de la Justice.Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1793Flyleaf in 4to. 240x195 mm. Pp. 2. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17928vo. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginalisé. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17924to. 255x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Taches et défauts. Exemplaire authentique. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 19 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Per lequel la Convention declare qu'elle accordera fraternite & secours a tous les Peuples qui voudront recouvrer leur Liberte.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 240x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature au tampon. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 25 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francaise. Suspension de l'effet des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnes par la Commune de Paris, depuis le 10 Aout dernier.Castres, Imprimerie nationale du citoyen Rodiere, 17924to. 248x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Très légères rousseurs, bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francoise. Qui ordonne la proclamation et l'execution des articles du decret sur les Emigres, relatifs aux Emigres rentres dans le territorire de la Republique, et a ceux qui sont detenus dans le villes frontieres ou dans l'interieur de la France. Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 260x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Légère gora dans la marge inférieure. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francaise. Relatif aux Commissaires envoyés dans les Departemens par le Conseil executive provisoire.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signatures imprimées. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 30 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Impression de l'etat & de l'emploi des sommes données aux veuves & orphelins des Citoyens qui ont peri a la journey du 10 aout.Epinal, Haener, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites. Bon exemplaire à grandes marges. 14. Decrets de la Conventi

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

305 
Aller au lot
<
>

16 planches de la Convention nationale, 21 août - 7 décembre 1792, sur Politique.Lire la suite : Répression du clergé (2) ; Volontaires pour la guerre révolutionnaire (3) ; Contrôle de la population (10) et contrôle de la Convention sur tout le territoire français (12) ; Mesures contre les émigrés et abolition des privilèges féodaux (11 et 16) ; Rappel à l'ordre des députés (14). A noter le décret du 19 novembre concernant l'exportation de la révolution pour apporter la liberté à tous les peuples (9). 1. Loi Relative à la formation de la prochaine Convention Nationale, Donne a Paris, le 21 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet. [1792]4to. 230x180 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire. 2. Loi Relative aux Ecclesiastiques qui n'ont pas prete leur serment, ou qui, apres l'avoir prete, l'ont retracte, et ont persiste dans leur retractation. Du 26 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, E.V. Leclercq, [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire avec de grandes marges. 3. Loi Relative a la conservation des places des Citoyens qui partent pour les frontieres. Du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 260x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Loi Qui reunit au Domaine national, les Domaines cedes au nom du Roi, aux sieurs de Rohan. Du 14 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Chartres, Fr. Durand, [1792]4to. 267x208 mm. Pp. 3, 1 blanche. Très petit trou de ver. Petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Loi relative à la formation d'un établissement de courriers. Du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 266x205 mm. Pp. 2, 2 blanches. Trou de ver à bois dans la marge. Bon exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 9 Octobre 1792, l'an premiere de la Republique Francoise. Nomination de Dominique Garat jeune, au Ministere de la Justice.Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1793Flyleaf in 4to. 240x195 mm. Pp. 2. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17928vo. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginalisé. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17924to. 255x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Taches et défauts. Exemplaire authentique. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 19 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Per lequel la Convention declare qu'elle accordera fraternite & secours a tous les Peuples qui voudront recouvrer leur Liberte.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 240x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature au tampon. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 25 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francaise. Suspension de l'effet des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnes par la Commune de Paris, depuis le 10 Aout dernier.Castres, Imprimerie nationale du citoyen Rodiere, 17924to. 248x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Très légères rousseurs, bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francoise. Qui ordonne la proclamation et l'execution des articles du decret sur les Emigres, relatifs aux Emigres rentres dans le territorire de la Republique, et a ceux qui sont detenus dans le villes frontieres ou dans l'interieur de la France. Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 260x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Légère gora dans la marge inférieure. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francaise. Relatif aux Commissaires envoyés dans les Departemens par le Conseil executive provisoire.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signatures imprimées. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 30 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Impression de l'etat & de l'emploi des sommes données aux veuves & orphelins des Citoyens qui ont peri a la journey du 10 aout.Epinal, Haener, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites. Bon exemplaire à grandes marges. 14. Decrets de la Conventi

Estimation 400 - 500 EUR
Mise à prix 300 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être