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Decret de la Convention Nationale, Du 25 novembre 1792 ... Qui supprime la place de Directeur de l'Academie de France de peinture, sculpture & architecture etablie a Rome ... Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1792 4to. 255x195 mm. Pages 2, 2 blanches. Bonne conservation. Première édition. Importante source d'art relative à la prestigieuse Académie de France à Rome, fondée en 1666 par Colbert. En raison des contrastes entre la papauté et la Révolution, Hugou de Bassville fut envoyé à Rome comme commissaire spécial le 13 novembre, en remplacement du précédent directeur, le peintre François-Guillaume Ménageot. Hugou de Bassville est assassiné à Rome le 13 janvier 1793. Le directeur suivant, le peintre Joseph-Benoît Suvée, ne put entrer en fonction qu'en 1801. 4to. 255x195 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état de conservation. Première édition. Importante source d'art relative à la prestigieuse Académie de France à Rome, fondée en 1666 par Colbert. En raison des contrastes entre la papauté et la Révolution, Hugou de Bassville fut envoyé à Rome comme commissaire spécial le 13 novembre, en remplacement du précédent directeur, le peintre François-Guillaume Ménageot. Hugou de Bassville sera assassiné à Rome le 13 janvier 1793. Le directeur suivant, le peintre Joseph-Benoît Suvée, ne pourra prendre ses fonctions qu'en 1801.

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Decret de la Convention Nationale, Du 25 novembre 1792 ... Qui supprime la place de Directeur de l'Academie de France de peinture, sculpture & architecture etablie a Rome ... Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1792 4to. 255x195 mm. Pages 2, 2 blanches. Bonne conservation. Première édition. Importante source d'art relative à la prestigieuse Académie de France à Rome, fondée en 1666 par Colbert. En raison des contrastes entre la papauté et la Révolution, Hugou de Bassville fut envoyé à Rome comme commissaire spécial le 13 novembre, en remplacement du précédent directeur, le peintre François-Guillaume Ménageot. Hugou de Bassville est assassiné à Rome le 13 janvier 1793. Le directeur suivant, le peintre Joseph-Benoît Suvée, ne put entrer en fonction qu'en 1801. 4to. 255x195 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état de conservation. Première édition. Importante source d'art relative à la prestigieuse Académie de France à Rome, fondée en 1666 par Colbert. En raison des contrastes entre la papauté et la Révolution, Hugou de Bassville fut envoyé à Rome comme commissaire spécial le 13 novembre, en remplacement du précédent directeur, le peintre François-Guillaume Ménageot. Hugou de Bassville sera assassiné à Rome le 13 janvier 1793. Le directeur suivant, le peintre Joseph-Benoît Suvée, ne pourra prendre ses fonctions qu'en 1801.

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16 planches de la Convention nationale, 21 août - 7 décembre 1792, sur Politique.Lire la suite : Répression du clergé (2) ; Volontaires pour la guerre révolutionnaire (3) ; Contrôle de la population (10) et contrôle de la Convention sur tout le territoire français (12) ; Mesures contre les émigrés et abolition des privilèges féodaux (11 et 16) ; Rappel à l'ordre des députés (14). A noter le décret du 19 novembre concernant l'exportation de la révolution pour apporter la liberté à tous les peuples (9). 1. Loi Relative à la formation de la prochaine Convention Nationale, Donne a Paris, le 21 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet. [1792]4to. 230x180 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire. 2. Loi Relative aux Ecclesiastiques qui n'ont pas prete leur serment, ou qui, apres l'avoir prete, l'ont retracte, et ont persiste dans leur retractation. Du 26 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, E.V. Leclercq, [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Trace de gora. Bon exemplaire avec de grandes marges. 3. Loi Relative a la conservation des places des Citoyens qui partent pour les frontieres. Du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 260x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Loi Qui reunit au Domaine national, les Domaines cedes au nom du Roi, aux sieurs de Rohan. Du 14 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Chartres, Fr. Durand, [1792]4to. 267x208 mm. Pp. 3, 1 blanche. Très petit trou de ver. Petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Loi relative à la formation d'un établissement de courriers. Du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17924to. 266x205 mm. Pp. 2, 2 blanches. Trou de ver à bois dans la marge. Bon exemplaire avec de grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 9 Octobre 1792, l'an premiere de la Republique Francoise. Nomination de Dominique Garat jeune, au Ministere de la Justice.Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1793Flyleaf in 4to. 240x195 mm. Pp. 2. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17928vo. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginalisé. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 10 November 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Declarations a faire par les Fermiers, Depositaires & Debiteurs de la Liste civile, & des ci-devant Ordres supprimes.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17924to. 255x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note manuscrite. Imprimé sur papier bleu. Taches et défauts. Exemplaire authentique. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 19 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Per lequel la Convention declare qu'elle accordera fraternite & secours a tous les Peuples qui voudront recouvrer leur Liberte.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 240x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature au tampon. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 25 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francaise. Suspension de l'effet des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnes par la Commune de Paris, depuis le 10 Aout dernier.Castres, Imprimerie nationale du citoyen Rodiere, 17924to. 248x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Très légères rousseurs, bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francoise. Qui ordonne la proclamation et l'execution des articles du decret sur les Emigres, relatifs aux Emigres rentres dans le territorire de la Republique, et a ceux qui sont detenus dans le villes frontieres ou dans l'interieur de la France. Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 260x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Légère gora dans la marge inférieure. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 26 novembre 1792, L'an premier de la Republique Francaise. Relatif aux Commissaires envoyés dans les Departemens par le Conseil executive provisoire.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signatures imprimées. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 30 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Impression de l'etat & de l'emploi des sommes données aux veuves & orphelins des Citoyens qui ont peri a la journey du 10 aout.Epinal, Haener, [1792]4to. 235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites. Bon exemplaire à grandes marges. 14. Decrets de la Conventi

21 Plaques de la Convention nationale, 17 juillet 1793 - 17 décembre 1794, sur la politique. Lois sur : Les titres publics (19 ; Contre les accapareurs et les escrocs (3, 4, 20) ; Les émigrés (5, 14) ; Les déserteurs et les échanges de prisonniers (9, 11) ; Les ecclésiastiques (6, 7) ; Les biens confisqués et les droits féodaux (12, 18). D'une importance considérable : la loi sur les prêtres mariés et la liberté de culte (7, 15) ; le système métrique-décimal sur les poids et mesures (17) ; le décret ordonnant aux communes dans lesquelles des émeutes ont éclaté de déposer les armes (21). 1. Decret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise, Relatif au Visa & Enregistrement des Effets publics au Porteur.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]8vo. 220x164 mm. Pp. 4. Bel exemplaire. 2. Decret de la Convention Nationale, du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui defend d'exporter les Cartons a l'etranger.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1793Fleaflet in 4to. 240x190 mm. Pp. 2. Bel exemplaire. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 23.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui suspend l'execution d'un Arrete de l'un des Representans du Peuple pres de l'armee du Centre & de L'Occidentale, tendant a obliger les citoyens a deposer l'or & l'argenterie qu'il possedent.Chaumont, Bouchard, [1793]Flyleaf in 4to. 245x210 mm. Pp. 2. Signature manuscrite. Bon spécimen avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible, Qui determine l'emploi du produit des confiscations prononcees contre les Accapareurs, & le mode du reglement des indemnites dues aux Commissaires pour leurs recherches.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 27.e jour de Brumaire, an second de la Republique Francoise, Relatif a la Liste generale des Emigres de la Republique.Epinal, Henener, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 2.e jour de Frimaire, an second de la Republique francaise. Qui accorde un secours annuel aux Eveques, Cures & Vicaires qui abdiquent leur etat.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petite restauration. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, Du cinquieme jour du troisieme mois de l'an second de la Republique Francaise. une & indivisible, Qui surseoit a l'election des Municipalites.Rennes, R. Vatar, [1793]4to. 265x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif a l'execution de celui du 25 Brumaire en faveur des Pretres maries. Chaumont, Cousot.4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Marque d'humidité dans la marge inférieure. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Portant qu'aucun Deserteur etranger ne sera admis a servir dans les Armees de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise. Relatif au dessechement des Etangs.Chaumont, Cousot.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 12.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Relatif a l'Echange des Prisonniers de Guerre.Caen, G. Le Roy, 17934to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Défauts au coin supérieur. Bon exemplaire avec de grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francaise, une & indivisible, Qui accorde la faculte de resilier les Baux aux Acquereurs des Biens retires par la Nation des mains du ci-devant Clerge, des Corporations laiques supprimes & du Tyran, ou confisques en vertu de condamnations.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17938vo. 210x135 mm. Pp. 8. Défaut au coin inférieur du premier papier et quelques taches. Bon exemplaire. 13. Decret de la Convention Nationale, Du 15.e jour de Frimaire, an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne la reparation des Routes & des Ponts de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x196 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire avec de grandes marges. 14. Decret de la Convention Nationale, Du 17.e jour de Frimaire, an second

15 décrets de l'Ancien Régime et de la Convention nationale, 1718-1794, sur la justice.1 Ancien Régime, 14 juin 1718 (n° 1);14 Convention nationale, 6 janvier-3 mai 1794 (n° 2-15).Les décrets de la Convention nationale sont l'expression de la législation répressive de la Terreur. Les décrets de la Convention nationale sont l'expression de la législation répressive de la Terreur : Tribunaux révolutionnaires (3, 8, 9, 13) ; Témoins dans les procès (4, 5) ; Révolte dans le département du Var contre la conscription obligatoire (7) ; Rétention de la poudre (6). Le n° 8 porte la signature autographe "Roussel". 1. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzieme Juin 1718, Qui exclut le Viguier de la Ville d'Alby, de toutes les Assemblees du Diocese, a la reserve de celles de l'Assiette.[Paris 1718]4to. 226x175 mm. Pp. 3, 1 blanche. Pièce de titre gravée et ornée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges, signé par Bénigne Dujardin, ségrétiste du roi. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 17e jour de Nivose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Bourges, Imprimerie de Brulass, [1794]4to. 238x192 mm. Pp. 20. Bel exemplaire à grandes marges.Document officiel concernant la condition de nullité, à partir du 14 juillet 1789, des biens privés obtenus par donation ou succession. 3. Decret de la Convention Nationale, Du 22e jour de Nivose, an 2e de la Republique Francoise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux criminels peuvent connoitre des Delits contre.revolutionnaires en vertu d'attributions a eux faites par les Representans du Peuple.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, [1794]4to. 253x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, Du 5e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17944to. 254x198 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 7e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Representans du Peuple qui seroient cites comme Temoins. Epinal, Haener, 17944to. 247x194 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de page figurative "Republique Francaise" gravée au xyl. Petit manque dans la marge inférieure du dernier papier. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviose, an annexe second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du Salpetre & de la Poudre, seront traites comme suspects.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 1794Fleleleaflet in 8vo mesurant 213x133 mm. Pp. 2. Bel exemplaire marginalisé. 7. Decret de la Convention Nationale, Du 27e jour de Pluviose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif a l'Engregistrement des Proces-verbaux de delits commis dans les Forets. [Grasse, Departement du Var], Imprimerie de Guichard fils, [1794]4to. 233x171 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bon exemplaire. 8. Decret de la Convention Nationale, Du 28e jour de Pluviose, an annexe second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux révolutionnaires ou Commissions extraordinaires etablis dans les departemens, ne peuvent juger que les prevenus de delits dont la connoissance leur est expressement attribuee.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17944to. 254x201 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges.signature autographe "Roussel"] 9 Decret de la Convention Nationale, Du 28e jour de Pluviose, an second de la Republique Francaise, une et indivisible. Portant que les Tribunaux révolutionnaires ou Commissions extraordinaires etablis dans les departemens, ne peuvent juger que les prevenus de delits don't la connoissance leu restressement expressment attribuee.Epinal, Haener, 17944to. 246x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decret de la Convention Nationale, Du 11e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Scelles apposes apres le deces des Citoyens dont les Defenseurs de la Patrie.Marseille, Auguste Mossy, 17944to grande. 269x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Imprimé sur papier bleu. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. Honneurs rendus à ceux qui sont tombés pour la défense de la patrie. 11. Decret de la Convention Nationale, Du 11e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Relatif aux Scelles apposes apres le deces des Citoyens dont les Defenseurs de la Patrie sont heritiers.Grenoble, Cuchet, [1794]4to. 224x165 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Hommage rendu à ceux qui sont tombés pour la défense de la Patrie. 12. Decret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Ventose, ane second de la Republique Francaise, une et indivisible. Interpretatif de la Loi du 13 Brumaire sur les Personnes preposees a la garde des Detenus evades.Beauvais, Imprimerie P.C.D. D