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Description

Assemblée nationale constituante. Loi qui fait defenses de renouvelles les Billets d'Emprunt faits par les Regisseurs generaux des Vivres de la Marine, & qui fixe la manière dont ces Billets seront rembourses. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Evreux, de l'imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Traces d'eau. Bon exemplaire à grandes marges. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient fournir les vivres aux navires sont déchargés de leurs fonctions. Combiné avec : 2 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 7 mars - 25 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité acquises aux marins. 1. Loi Relative aux erreurs trouvées dans le Decret du 21 Septembre dernier, concernant l'Administration de la Marine. Donnee a Paris, le 7 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des Invalides de la Marine. Donnee a Paris, le 25 Mars 1792A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 265x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. Relié avec : 2 Plaques de la Convention nationale sur la marine, 15 août - 26 septembre 1793.Mesures relatives à l'armement des navires et à la saisie des mâts appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. La première planche contient 4 lois : la seconde concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. 1. Décrets de la Convention Nationale.1°. Du 15 Aout - Relatif au transport des Bois de construction & autres Munitions destinees au service de la Marine.2°. Du 25 aout - Qui rend commun au Ministre de la Marine le decret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sante, Medecins, Chirurgiens & Pharmaciens.3°. Du 29 aout - Relatif aux Fornitures de Sel qui doivent etre faites aux Suisses.4°. Du 31 aout - Relatif a l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pensant la guerre, & aux formalites a remplir pour leur transport.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 6, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Léger défaut à l'angle du deuxième papier. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Décrets de la Convention Nationale. Des 26 Septembre & 4 octobre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible.1°. Qui determine une base pour l'estimation de la Dixme ordonnee par la Loi du 22 Avril 1790.2°. Qui autorise le Ministre de la Marine a faire marquer dans le Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 245x185 mm. 4 pp. Annotations manuscrites. Taches marginales. Bon exemplaire. Joint à : Loi relative aux indemnites accordees aux Commandans des Batimens de l'etat Lorsq'ils passeront a leur bord des Personnes en vertu d'ordres du Roi. Donnee a, Paris, Le 11 Fevrier 1791. Fontenay, De Imprimeur De Testard Et Goichot 1791 mm. 270x 205. Pp. 4. Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine en vue de la guerre contre les puissances européennes. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient pourvoir à l'approvisionnement des navires sont privés de leurs fonctions. Relié avec : 2 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 4 mars - 28 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité accordées aux marins. Relié avec : 2 cahiers de la Convention nationale, 15 août - 26 septembre 1793, sur la marine.Mesures relatives à l'équipement des navires et à la saisie des arbres appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. Le premier fascicule contient 4 lois : le second concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. Relié avec : Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine, en vue de la guerre contre les puissances européennes.

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Assemblée nationale constituante. Loi qui fait defenses de renouvelles les Billets d'Emprunt faits par les Regisseurs generaux des Vivres de la Marine, & qui fixe la manière dont ces Billets seront rembourses. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Evreux, de l'imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature. Traces d'eau. Bon exemplaire à grandes marges. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient fournir les vivres aux navires sont déchargés de leurs fonctions. Combiné avec : 2 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 7 mars - 25 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité acquises aux marins. 1. Loi Relative aux erreurs trouvées dans le Decret du 21 Septembre dernier, concernant l'Administration de la Marine. Donnee a Paris, le 7 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 260x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des Invalides de la Marine. Donnee a Paris, le 25 Mars 1792A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 265x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. Relié avec : 2 Plaques de la Convention nationale sur la marine, 15 août - 26 septembre 1793.Mesures relatives à l'armement des navires et à la saisie des mâts appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. La première planche contient 4 lois : la seconde concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. 1. Décrets de la Convention Nationale.1°. Du 15 Aout - Relatif au transport des Bois de construction & autres Munitions destinees au service de la Marine.2°. Du 25 aout - Qui rend commun au Ministre de la Marine le decret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sante, Medecins, Chirurgiens & Pharmaciens.3°. Du 29 aout - Relatif aux Fornitures de Sel qui doivent etre faites aux Suisses.4°. Du 31 aout - Relatif a l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pensant la guerre, & aux formalites a remplir pour leur transport.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 6, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Léger défaut à l'angle du deuxième papier. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Décrets de la Convention Nationale. Des 26 Septembre & 4 octobre 1793, l'an second de la republique francoise, une & indivisible.1°. Qui determine une base pour l'estimation de la Dixme ordonnee par la Loi du 22 Avril 1790.2°. Qui autorise le Ministre de la Marine a faire marquer dans le Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 245x185 mm. 4 pp. Annotations manuscrites. Taches marginales. Bon exemplaire. Joint à : Loi relative aux indemnites accordees aux Commandans des Batimens de l'etat Lorsq'ils passeront a leur bord des Personnes en vertu d'ordres du Roi. Donnee a, Paris, Le 11 Fevrier 1791. Fontenay, De Imprimeur De Testard Et Goichot 1791 mm. 270x 205. Pp. 4. Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine en vue de la guerre contre les puissances européennes. Une des premières mesures prises pour réorganiser la marine. Les administrateurs de l'ancien Régime qui devaient pourvoir à l'approvisionnement des navires sont privés de leurs fonctions. Relié avec : 2 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la marine, 4 mars - 28 mars 1792.Lois relatives à l'administration de la marine et aux pensions d'invalidité accordées aux marins. Relié avec : 2 cahiers de la Convention nationale, 15 août - 26 septembre 1793, sur la marine.Mesures relatives à l'équipement des navires et à la saisie des arbres appartenant à des particuliers et pouvant servir à la construction des navires. Le premier fascicule contient 4 lois : le second concerne les médecins, chirurgiens et pharmaciens enrôlés dans la marine. Relié avec : Loi de l'Assemblée nationale constituante sur l'organisation de la marine, en vue de la guerre contre les puissances européennes.

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