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Loi relative a la Solde et aux Appointemens des Soldats, Sous-officiers et Officiers des Corps Suisses... Paris, le 10 novembre 1790. Paris, Imprimerie Royale, 1791 4to. 258x196 mm. Pages 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec motifs floraux. Bonne conservation. Première édition. Les salaires sont garantis pour les gardes suisses, un corps militaire spécial qui s'était rangé du côté du peuple et avait participé aux soulèvements révolutionnaires de 1789. 4to. 258x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de livre illustrée de motifs floraux. Bon état. Première édition. Les salaires sont garantis pour les gardes suisses, un corps militaire spécial, qui avait pris le parti du peuple et avait participé aux soulèvements révolutionnaires de 1789.

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Loi relative a la Solde et aux Appointemens des Soldats, Sous-officiers et Officiers des Corps Suisses... Paris, le 10 novembre 1790. Paris, Imprimerie Royale, 1791 4to. 258x196 mm. Pages 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec motifs floraux. Bonne conservation. Première édition. Les salaires sont garantis pour les gardes suisses, un corps militaire spécial qui s'était rangé du côté du peuple et avait participé aux soulèvements révolutionnaires de 1789. 4to. 258x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de livre illustrée de motifs floraux. Bon état. Première édition. Les salaires sont garantis pour les gardes suisses, un corps militaire spécial, qui avait pris le parti du peuple et avait participé aux soulèvements révolutionnaires de 1789.

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Lois sur les finances publiques, sur la liquidation des biens nationaux, sur le commerce, sur les impôts et sur le paiement des dettes aux créanciers de l'Etat. Lot de dix-huit planches de l'Assemblée nationale du 10 août au 15 décembre 1791. Important : sur la monnaie, la loi du 12 octobre, décrétant la frappe de pièces de cuivre pour un montant de 45 000 marcs équivalant à plus de 11 tonnes (n° 14) ; sur le remboursement des sommes dues aux détenteurs de billets de loterie en octobre 1783, soit 7 200 300 lires (n° 6). Presque toutes les plaques sont ornées d'un en-tête ou des symboles de la monarchie constitutionnelle. 1. Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 6, 2 blanches. Tête de livre gravée et ornée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal 2. Loi Relative aux anciens Negocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 2, 2 blanches. Pièce de titre ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 3. Loi Relative aux Traitemens & Secours a payer par le Tresor public, aux ci-devant Employes, Ecclesiastiques ou laics, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres seculiers ou reguliers. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to. 250x205 mm. Pp. 4. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Défauts, mais bon exemplaire marginal. 4. Loi Relative aux decharges & reductions sur la Contribution fonciere. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Toulon, Imprimerie de Mallard, [1791]4to large. 270x205 mm. Pp. 19, 1 blanche. Tête ornée de la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée au xyl. Les premières pages sont imprimées sur du papier bleu. Bel exemplaire marginalisé et barbu 5. Loi relative aux fonctions de l'Agent du Trésor public. Donnee a Paris, le 31 aout 1791.Chaumont, Bouchard, Imprimeur du Departement de la Haute-Marne, 17914to. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Annotations manuscrites à l'encre noire. Bel exemplaire marginal 6. Loi Relative au remboursement des est resultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d'Octobre 1783. Donnee a Paris, le 2 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to. 260x205 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire marginalisé. 7. Loi Concernant la Repartition & la Fixation des Contributions fonciere & mobiliere, pour l'annee 1792. Donnee a Paris, le 12 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x210 mm. Pp. 24. Frise gravée sur bois. Petites mouillures en marge. Bon exemplaire marginal et à la barbe. 8. Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautes supprimees, et liquidees ou a liquider. Donnee a Paris, le 14 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x205 mm. Pp. 8. Coiffe ornée des Lys de Francai et de La Corona, gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Loi Relative a la liquidation de l'indemnite due pour les Jurandes & Maitrises. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17924to large. 265x210 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative aux déclarations de commandement ou élections d'ami. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to large. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale, petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux Biens provenant des Fondations. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale. Bel exemplaire avec de grandes marges 12. Loi relative aux rentes constituées sur le Clerge, sous le nom des Syndics des diocèses. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée avec la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 13. Loi Relative aux ci-devant Titulaires d'Offices de Judicature ou de Finance, & aux proprietaires de parties hereditaires sur les tailles. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chartres, Fr. Durand, Imprimeur du Departement d'Eure & Loir, & dela Municipalite, 17924to grande. 270x200 mm. Pp. 4. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnee a Paris, le 12

19 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lire la suite : Finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; Offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; Biens nationaux (3, 16, 17) ; Constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien et taxes des routes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10). 1. Loi Relative A L'administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.Montpellier, F. Picot, 1791 mm. 240x185, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi Relative A L'ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L'administration De La Caisse De L'extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S'y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere 1791mm. 230x170, 8pp. 3. Loi Relative A L'acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791. Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791 mm. 243x190, pp. 6, 2 blanches. 4. Loi Relative Aux Baux Et Sous - Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 243x190, pp. 3, 1 blanc. 5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 240x195, pp. 3, 1 blanc. 6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 250x195, pp. 7, 1 blanc. 7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 260x 207, pp. 2, 2 blanches. 8. Loi Relative Aux Proprietaires D'offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791mm. 260x 207, pp.6, 2 blanches. 9. Loi Relative A L'instruction De L'assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d'Ambrail N.195 mm. 243x190, 8 pp. 10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu'exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 250x 197, 4 pp. 11. Loi Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 245x195, 4 pp. 12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D'avance A La Charge D'en Faire L'emploi Indique et D'en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 3, 1 blank. Tampon rouge sur la p. 3. 13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791Mm. 260x 210, pp. 3, 1 blanc. 14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 255x195, pp. 3, 1 blanc. 15. Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes, qui ont été supprimés par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 250x190, pp. 3, 1 blanc. 16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 2, 2 blank. 17. Loi relative à la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Dax, Leclerq, 1791260x206 mm. Pp. 4. 18. Loi Portant que l'Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Grenoble, Cuchet, s.d.245x190 mm. Pp. 8. 19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, s.d.235x190 mm. Pp. 2. 19 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lois sur : les finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; les offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; les biens nationaux (3, 16, 17) ; la constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien des routes et taxes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10).

21 Plaques de l'Assemblée nationale constituante, sur la politique, 11 février - 27 avril 1791. Lois sur : La liquidation des offices supprimés (1, 8) ; le serment des ecclésiastiques et les biens ecclésiastiques (2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11,14) ; les finances, (12, 19, 20) ; l'abolition des droits féodaux (17, 18, 21). Particulièrement importants : l'abolition des droits seigneuriaux (13) ; le recensement des biens nationaux (15), le serment des professeurs (16) ; la Caisse de l'Extraordinaire (19). La Caisse de l'Extraordinaire a été créée en décembre 1789 pour gérer les fonds provenant de la vente des biens nationaux et pour faire face aux dépenses du Trésor public ; elle a été dissoute le 1er janvier 1793. 1. Loi relative à la liquidation des offices supprimés. Donnee a, Paris, Le 11 Fevrier 1791Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne.mm. 237x195, pp. 6, 2. 2. Loi Explicative Du Decret Du 27 Janvier Dernier Relativement A La Consacration Des Eveques Elus. Donnee a, Paris, Le 25 Fevrier 1791Grenoble J.M. Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere Mm. 240x187, pp 3, 1 white. 3. Loi Explicative Du Decret Du 27 Janvier Dernier Relativement A La Consacration Des Eveques Elus. Donnee a, Paris, Le 25 Fevrier 1791Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne Mm. 242x195, 2 pp. 4. Loi Relative Aux Procédures Faites Aix Marseille et Toulon Contre Divers Accuses De Crimes De Leze-Nation. Donnee a, Paris, Le 15 Mars 1791(Aix-en-Provence), Imprimerie de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, Imprimeurs Du Roi et Du Department Mm. 270x208, pp. 2, 2 blank. 5. Loi Relative Au Retablissement De L'article XXII du Titre II de La Costitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791Chaumont, Bouchard Imprimeur du Departement De La Haute Marne Mm. 235x195, pp. 3, 1 blank. 6. Loi Portant Que Dans Chaque Departement Il Sera Faite Une Liste Certifiee Des Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics Qui Ont Prete Ou Refuse De Preter Le Serment Prescrit Par La Loi Du 26 Decembre. Donnee A, Paris Le 20 Mars 1791 Epinal Chez Haener Imprimeur du Departement Des Vosges Rue D'Ambrail N.195 245x187 mm. Pp. 3, 1 blanche. 7. Loi Relative a l'argenterie des Eglises, Chapitres et Communautes Religieuses. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791A Dax, Leclerq, 1791265x210 mm. Pp. 4. 8. Loi Relative aux Vingtiemes et Capitation dus par les proprietaires des Offices supprimes, pour les annes 1789 et 1790. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791A Chaumont, Bouchard, s.d.235x185 mm. Pp. 2. 9. Loi relative aux Ecclesiastiques Fonctionnaires publics. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x175 mm. Pp. 4. 10. Loi relative aux ecclésiastiques fonctionnaires publics. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791A Chaumont, Bouchard, s.d.235x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. 11. Loi portant qu'il y a lieu a accusation contre le cardinal de Rohan et autres ; en consequence les renvoie a la haute Cour Nationale provisoire etablie a Orleans, pour y etre juges. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 12. Loi Relative aux Quittances a donner par les Creanciers de l'Etat. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791A Evreux, Ancelle, 1791230x176 mm. pp. 3, 1 blanc. 13. Loi portant suppressions des Apanages. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.A Evreux, Ancelle, 1791230x180 mm. Pp. 8. 14. Loi Relative Au Paiement Des Rentes Dues Par L'etat Aux Fabriques Ecoles Colleges Pauvres Des Paroisses et Autres Etablissemens.Donnee A Paris Le 6 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement230x180 mm. Pp.4. 15. Loi qui ordonne que dans le delai d'un mois, les directoires de tous les Districts du Royaume enverront au Comitèe d'Alienation, l'etat de la valeur presumee de tous les Domaines Nationaux compris dans leur circonscription. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement.234x175 mm. Pp. 3, 1 blanche. 16. Loi relative au serment a preter par les Professeurs et autres personnes chargees de l'instruction publique et par les Chapelains desservant les hopitaux et prisons. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement.230x176 mm. Pp. 4. 17. Loi concernant l'abolition de plusieurs Droits seigneuriaux, notamment de ceux qui etoient ci-devant annexes a la Justice seigneuriale, et le mode du rachat de ceux qui ont été precedemment declares rachetables. Donnee A Paris Le 20 Avril 1791.A Evreux,De L'imprimerie De Departement.230x176 mm. Pp. 23, 1 blanc. 18. Loi relative aux Baux emphytheotiques, Baux a cens, rentes et autres. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.A Evreux,De L'imprimerie De J,J.L. Ancelle, 1791232x175 mm. Pp. 12. 19. Loi Additionelle au Decret du 12 Mars, relatif a divers dependes a acquitter par la Caisse de L'extraordinaire. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.De l'imprimerie du Departement.230x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. 20. Loi relative aux creanciers des Maisons, Corps, Communautes et Etablissemens supprimes. Donnee A

6 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur la justice, 25 février - 17 avril 1791.Lois sur : Organisation du nouvel ordre judiciaire (1, 2, 3, 6) ; Répression des révoltes (3, 4). Loi importante sur l'établissement du "Tribunal criminel" (1). 1. Loi relative au tribunal Criminel a etablir dans Chaque Departement. Donnee a, Paris, le 25 Fevrier 1791.A Chaumont Chez Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 242x200, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi relative au nouvel Ordre Judiciaire. Donnee a Paris, le 27 Mars 1791.A Mont-De-Marsan, Chez Etienne-Vincent Leclercq Imprimeur Du Departement Des Landes, 1791Mm. 270x210, pp. 15, 1 blanc. 3. Loi relative aux troubles qui ont en lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 et 18 Mars. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.A Evreux, Ancelle, 1791230x180 mm. Pp. 4. 4. Loi portant qu'il y a lieu a l'accusation contre le sieurs Fontareche d'entraigues et autres Presidens et Commissaires des Assemblees des soi-Disant Catholiques de Nismes et usez et les Renvoye pardevant le Tribunal etabli provisoirement a Orleans. Donnee A Paris le 10 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement230x175 Mm. Pp. 3, 1 blanche. 5. Loi relative aux sieurs Quinot et Floriot, nommes pour suppleans au Tribunal du District de Neuf-Château, a La Place du Sieur Garnier. Donnee A Paris le 10 Avril 1791.A Evreux, De L'imprimerie Du Departement230x176 mm. Pp. 3, 1 blanche. 6. Loi relative au respect du aux Juges et a leurs Jugemens. Donnee A Paris le 17 Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, 1791242x192 mm. Pp. 4. 6 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur la justice, 25 février - 17 avril 1791.Lois sur : l'organisation du nouvel ordre judiciaire (1, 2, 3, 6) ; la répression des révoltes (3, 4). La loi sur l'établissement du "Tribunal criminel" (1) est importante.