Description

16 planches de la Convention nationale, 2 août - 27 août 1792, sur les finances, les impôts, les biens nationaux.Lire la suite : Fiscalité et politique financière (1, 7, 8, 12, 16) ; Biens nationaux et saisie des biens ecclésiastiques (2, 3, 4, 5, 6) ; Biens des émigrés (9, 11) ; Financement des dépenses militaires (10). La loi du 27 août concernant la saisie des chevaux de selle et des voitures des émigrants est intéressante (15). 1. Loi relative à la Contribution Foncière. Donnee a Paris, le 2 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq. [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi Relative aux frais d'estimation des biens nationaux, Du 11 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites. Manque marginal. Exemplaire à grandes marges. 3. Loi Donnee a Paris, le 16 Aout 1792, L'an 4e de la Liberte. Decret de l'Assemblee Nationale, du 7 Aout 1792, l'an 4e de la Liberte. L'Assemblée Nationale considérant que le decret du 4 du present mois, qui ordonne l'alienation des maisons occupees par les religieux & religieuses, rend instantes les dispositions relatives au payement de ces pensionnaires, decrete qu'il y a urgence. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x190 mm. Pp. 6, 2 blanches. Imprimé sur papier bleu. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 4. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que les batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment ou ses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq. 17924to. 265x207 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant quel es batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment o uses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 270x202 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Loi Relative a la vente des immeubles reels affectes aux fabriques des eglises. Du 19 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Loi Relative au rachat successif & separe des droits casuels non supprimes, & des droits fixes, au mode de conversion du champart et autres Lawsvances de meme nature en une rente annuelle fixe ; a l'extinction de la solidarite, et du mode du rachat des cens, rentes, & autres Lawsvances solidaires ; a la prescription des redevances fixes a l'avenir, et ai payement de celles arrierees depuis 1789 jusqu'en 1791 inclus. Du 20 aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 12. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi Donnee a Paris, le 19 Aout 1792, L'an 4e. de la Liberte. L'Assemblee Nationale decrete que tous les effets publics au porteur, sont & demeurent assujettis au drout d'enregistrement a chaque mutation, comme les autres actes.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 245x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Notes et signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges.Fiscalité des lettres de change. 9. Département de Seine et Marne. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenans des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte.Melun, Tarbe. 4to. 270x210 mm. pp. 3, 1 blanc. Petite mouillure dans la marge supérieure. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loix1°. Relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoies. Du 25 Aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.2°. Qui met à la disposition du Ministre de la guerre, quatre milions pour le service des Etapes & Convois militaires. Du 2 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.3°. Relative aux conditions d'eligibilite exigées pour les Commissaires du Pouvoir executive pres les Tribunaux. Du 7 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bon spécimen avec de grandes marges. 11. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires ; de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appurtenant a des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet, [1792]4to. 228x178 mm. Pp. 4. Quelques petits défauts dans les marges. Bon exemplaire marginal. 12. Loi Qui détermine la forme a suivre p

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16 planches de la Convention nationale, 2 août - 27 août 1792, sur les finances, les impôts, les biens nationaux.Lire la suite : Fiscalité et politique financière (1, 7, 8, 12, 16) ; Biens nationaux et saisie des biens ecclésiastiques (2, 3, 4, 5, 6) ; Biens des émigrés (9, 11) ; Financement des dépenses militaires (10). La loi du 27 août concernant la saisie des chevaux de selle et des voitures des émigrants est intéressante (15). 1. Loi relative à la Contribution Foncière. Donnee a Paris, le 2 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Mont-de-Marsan, Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq. [1792]4to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi Relative aux frais d'estimation des biens nationaux, Du 11 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites. Manque marginal. Exemplaire à grandes marges. 3. Loi Donnee a Paris, le 16 Aout 1792, L'an 4e de la Liberte. Decret de l'Assemblee Nationale, du 7 Aout 1792, l'an 4e de la Liberte. L'Assemblée Nationale considérant que le decret du 4 du present mois, qui ordonne l'alienation des maisons occupees par les religieux & religieuses, rend instantes les dispositions relatives au payement de ces pensionnaires, decrete qu'il y a urgence. Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 246x190 mm. Pp. 6, 2 blanches. Imprimé sur papier bleu. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 4. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant que les batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment ou ses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq. 17924to. 265x207 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 5. Loi Donnee a Paris, le 17 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. L'Assemblee Nationale considerant quel es batimens et les terreins vastes et precieux, occupies par les religieux et religieuses, presentent de grandes ressources a la nation, dans un moment o uses grandes depenses lui font une loi de ne negliger aucune de ses ressources.Chartres, Francois Labalte, [1792]4to. 270x202 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Loi Relative a la vente des immeubles reels affectes aux fabriques des eglises. Du 19 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Loi Relative au rachat successif & separe des droits casuels non supprimes, & des droits fixes, au mode de conversion du champart et autres Lawsvances de meme nature en une rente annuelle fixe ; a l'extinction de la solidarite, et du mode du rachat des cens, rentes, & autres Lawsvances solidaires ; a la prescription des redevances fixes a l'avenir, et ai payement de celles arrierees depuis 1789 jusqu'en 1791 inclus. Du 20 aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Blois, J.F. Billault, 17924to. 250x200 mm. Pp. 12. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi Donnee a Paris, le 19 Aout 1792, L'an 4e. de la Liberte. L'Assemblee Nationale decrete que tous les effets publics au porteur, sont & demeurent assujettis au drout d'enregistrement a chaque mutation, comme les autres actes.Beauvais, Imprimerie P.C.D. Desjardins, 17924to. 245x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Notes et signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges.Fiscalité des lettres de change. 9. Département de Seine et Marne. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenans des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte.Melun, Tarbe. 4to. 270x210 mm. pp. 3, 1 blanc. Petite mouillure dans la marge supérieure. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loix1°. Relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoies. Du 25 Aout 1792, l'an quatrieme de la Liberte.2°. Qui met à la disposition du Ministre de la guerre, quatre milions pour le service des Etapes & Convois militaires. Du 2 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.3°. Relative aux conditions d'eligibilite exigées pour les Commissaires du Pouvoir executive pres les Tribunaux. Du 7 Septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 3, 1 blanche. Bon spécimen avec de grandes marges. 11. Loi Qui ordonne a tous les Officiers publics ou Depositaires ; de faire la declaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appurtenant a des Francois emigres. Du 23 Aout 1792, l'an 4e. de la Liberte.Grenoble, J.M. Cuchet, [1792]4to. 228x178 mm. Pp. 4. Quelques petits défauts dans les marges. Bon exemplaire marginal. 12. Loi Qui détermine la forme a suivre p

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