Description

8 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur la justice, 3 avril - 25 décembre 1790. Ces lois visent à réorganiser la justice dans tous ses aspects. La loi du 25 décembre concernant la conservation des forêts et des bois, biens nationaux d'importance stratégique, revêt une importance particulière. 1. Lettres-Patentes Du Roi, Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, interpretatif de celui des 8 et 9 Octobre dernier concernant la reformation provisoire de la Procedure Criminale. Donnees a Paris, le 25 Avril 1790.A Dijon, J.B. Capel, 17904to. 270x220 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Proclamation du Roi, pour le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre. Du 28 Mai 1790.A Paris, Imprimerie Royale, 17904to. 253x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Référence autographe au dos du dernier papier. Marque de cire de sceau. Déchirure marginale et léger manque dans la marge du dernier feuillet. Bon exemplaire. 3. Proclamation du Roi, Sur les Decrets de l'Assemblee nationale, Concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Aout 1790.A Agen, Noubel, [1790]4to. 235x190 mm. Pp. 23, 1 blanc. Tête gravée en xyl. Trous marginaux pour les feuilles de reliure. Quelques défauts. Bon exemplaire marginal. 4. Loi qui ordonne que les delits commis ou qui se commettront dans les Bois e Forets, seront poursuivis avec la plus grande celerite. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1791]4to. 240x195 mm. Pp. 5, 3 blanches. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites et signature. Bon exemplaire marginal. 5. Lettres Patentes Du Roi... portant que les Accuses qui auroient ou qui seroient condamnes, par des Jugemens prevotaux, a quelques peines, autres neanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement elargis. Donnee a Paris, le 3 Avril 1790.A Paris, Imprimerie Royale, 17904to. 243x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Proclamation du Roi ... qui designe les Villes ou seront places les Tribunaux de Districts. Du 28 Aout 1790.Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 250x195 mm. 22 pages, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Proclamation du Roi... contenant des articles additionnels sur l'Order judiciaire. Du 19 Octobre 1790.A Paris, N.H. Nyon, des Arcs, 1790 4to. 230x185 mm. Pp.4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi qui ordonne que les Juges de Paix commenceront leurs fonctions, quoique les tribunaux de District ne soient pas encore installés. Donnee a Paris le 10 Decembre 1790.A Evreux, Malassis, [1790]4to. 226x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes et signatures manuscrites sur le dernier papier. Bon exemplaire. 8 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur la justice, 3 avril - 25 décembre 1790. Ces lois visent à réorganiser la justice dans tous ses aspects. D'une importance considérable, la loi du 25 décembre concerne la protection des bois et forêts, biens nationaux d'importance stratégique.

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