1 / 2

Description

14 planches de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 12 février - 25 décembre 1790. Lire la suite : Biens nationaux (2, 4, 7, 9, 10) ; Finances et impôts (3, 5, 11, 12, 13, 14). Le décret sur le prix des grains (1) et celui sur la monnaie d'or et d'argent (8) sont particulièrement intéressants. 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs a la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites avec référence autographe au dernier papier. Tête de page gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'aliénation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Légères rousseurs. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves ; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 pp. dont 2 blanches. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'aliénation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites avec référence autographe au premier feuillet. Petite déchirure dans la marge supérieure du dernier papier. Bon exemplaire avec de grandes marges. 8. Proclamation du Roi... Contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des etats de toutes les matieres d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y etre fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites avec référence autographe au premier papier. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 pages blanches. Tête gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Traces de gora ala dans la marge supérieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux echanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Tête gravée en xyl. Signatures manuscrites. Trace de gora et autres petits défauts. Bon exemplaire. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes ; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs généraux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Signature manuscrite. Bel exemplaire. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les estes dont ils se trouveront imposes dans les roles de supllement des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les memes six derniers mois 1789. Donnee

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

193 
Aller au lot
<
>

14 planches de l'Assemblée nationale constituante sur l'écon

Estimation 400 - 500 EUR
Mise à prix 300 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être