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CALONNE, Charles Alexandre ; de. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les Passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de cotons blanches et peintes. Du 13 Octobre 1786. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786 Une feuille in 4to. 250x190 mm. Pages 2. Tête de lit décorée des fleurs de lys de France. Légères rousseurs marginales, quelques taches, bon état. Décret sur l'importation des toiles de coton, pour favoriser la Compagnie. A l'initiative de Calonne, les passeports spéciaux pour le coton sont annulés. Le décret se réfère à la précédente loi du 10 juillet 1785 interdisant l'importation dans le royaume des toiles de coton blanches ou imprimées venant de l'étranger, à l'exception évidemment des toiles blanches arrivant à Lorient à bord des bateaux de la Compagnie de Calonne. Un feuillet in 4to. 250x190 mm. Pages 2. Coiffe décorée de lys français. Légères rousseurs marginales, quelques taches, bon état. Décret sur l'importation des toiles de coton, au profit de la Compagnie. A l'initiative de Calonne, les passeports spéciaux relatifs au coton sont annulés. Le décret fait référence à la précédente loi du 10 juillet 1785 qui interdisait l'importation dans le royaume des toiles de coton blanches ou imprimées venant de l'étranger, à l'exception évidemment des toiles blanches arrivant à Lorient à bord des bateaux de la Compagnie de Calonne.

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CALONNE, Charles Alexandre ; de. Arrêt du Conseil d'État du

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CALONNE, Charles Alexandre de. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les Administrateurs & Employés qui doivent signer les Vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par Arrêt du Conseil du 21 Septembre dernier. Du 30 Septembre 1786. Paris, Imprimerie Royale, 1786 Bifolio in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Coiffe figurée avec la couronne et les lys de France. Légères rousseurs marginales, bon état. Établissement du monopole de la Compagnie des Indes. C'est à l'initiative de Calonne que la Compagnie des Indes orientales avait été créée en 1785, en accord avec le gouvernement britannique. Dotée d'un capital de 20 millions de lires, cette compagnie détient le privilège de commercer au-delà du cap de Bonne-Espérance. Le décret du 21 septembre susmentionné confirme le monopole. C'est par ce décret que sont nommés les administrateurs qui deviendront très riches : parmi eux, en premier lieu, Pierre Bernier qui s'était rendu à Londres en 1784 pour négocier l'accord avec les Anglais. Bifolium in 4to. 250x190 mm. Pages 2, 2 blanches. Tête de page illustrée de la couronne et des lys de France. Légères rousseurs marginales, bon état. Mise en place du monopole de la Compagnie des Indes. A l'initiative de Calonne, la Compagnie des Indes est créée en 1785, en accord avec le gouvernement anglais. Dotée d'un capital de 20 millions de lires, cette compagnie détient le privilège de commercer au-delà du cap de Bonne-Espérance. Le décret du 21 septembre précité confirme le monopole. C'est par ce décret que sont nommés les administrateurs qui deviendront très riches : parmi eux, en premier lieu, Pierre Bernier qui s'était rendu à Londres en 1784 pour négocier l'accord avec les Anglais.