[ROYAUTÉ FRANÇAISE]. Ensemble de 2 documents : -LOUIS-PHILIPPE Ier (1773-1850), Roi des Français de 1830 à 1848. L.A.S. (paraphe). Twickenham, 3 janvier 1817. 1 p. in-4. Déchirure sans manque à une pliure. « […] je vous remercie plus encore du zèle que vous mettés à remplir les fonctions importantes de votre place dans ma maison. Croyez qu’il y a bien plus de mérite à mes yeux à s’acquitter de fonctions toutes de confiance souvent difficiles pénibles, que celles qui peuvent être plus commodes, mais qui étant à la portée des facultés d’un grand nombre, sont nécessairement moins appréciées que les premières […] ». -BOURBON-SICILES, Marie-Amélie (1782-1866), Reine des français de 1830à 1848. L.A.S. (paraphe), adressée à une comtesse. Claremont, 11 février 1850. 1 p. ½ in-8. Marie-Amélie espère que l’année à venir sera plus clémente que les deux précédentes, elle évoque Louis-Philippe [qui pourra six mois plus tard], elle s’en remet à la Divine Bonté, etc. On joint un portrait d’elle, gravé

La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.

Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.

1. AVANT LA VENTE

1.1 Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.

Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.

Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.

1.2 État des lots

Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.

Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives ou la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.

Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.

1.3 Exposition avant la vente

Vente online, pas d'exposition publique. Contactez nous pour toutes vos questions avant la vente.

2. LES ENCHÈRES

Seules les enchères portées portées par un compte Drouot.com valide, par le biais de la plateforme Drouot.com seront instruites dans le cadre d'une vente online.

3. LA VENTE

3.1 Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

3.2 Déroulement de la vente

S'agissant d'une vente online sur Drouot.com, les enchères doivent être portées sur la plateforme, avant l'heure de fin de vente. Les enchères seront instruites en respectant les plafonds indiqués sur la plateforme Drouot.com. Aucune diffusion vidéo live n'est tenue pour les ventes online. Elles sont dites online et sont entièrement dématérialisées. Une vente online est une vente par voie électronique entièrement dématérialisée dont les enchères se déroulent exclusivement sur internet. Les enchères peuvent être émises jusqu’à la date limite définie par Auctie's.

Les enchères portées via le live sont un service donné à titre gracieux, Auctie's n'accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d'un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour : ⁃ une perte de connexion internet ⁃ une panne ou un problème avec le logiciel d'enchères en ligne ⁃ un problème de compatibilité matérielle et/ou système.

4. APRÈS LA VENTE

4.1 Résultats de la vente

Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès d'Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.

4.2 Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de commerce, l’adjudicataire non professionnel d'aucun droit de rétractation.

4.3 Paiement

L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :

· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou

· Par virement bancaire en euro sur le compte :

SAS AUCTIE'S SVV

7 RUE DE SOLFERINO

75007 PARIS

RIB envoyé sur demande par email [email protected]

Siret: 440 812 881 000 33

APE 6910Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881

· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.

4.4 Commission Acheteur

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de :

- 28% TTC pour DROUOT

4.5 Défaut de paiement

Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

4.6 Enlèvement des achats

Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente. L'enlèvement des lots se fait SUR RENDEZ-VOUS.

Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».

Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.

4.7 Transfert des risques

Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.

L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.

4.8 T.V.A

Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.

L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

4.9 Droit de préemption

L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.

5. DIVERS

5.1 Lutte contre le blanchiment

En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d’art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

5.2 Propriété Intellectuelle

Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

[très important !] RETRAIT DES LOTS

Les lots sont à retirer sur rendez-vous à nos bureaux parisiens (258 boulevard saint Germain, 75007 Paris)

Pour les lots de petite taille, peu fragiles et les bordereaux d'adjudication de moins de 5 objets, un service de navette pourra être organisé entre notre centre logistique à GIEN et nos bureaux de Paris au 258 bd St Germain. Ce service de navette ne sera organisé qu'après paiement intégral des lots. La délivrance de vos achats aura lieu à partir du 21 août 2024, sur prise de rdv préalable.

Pour les lots volumineux, fragiles et les meubles, la société ThePackengers (https://www.thepackengers.com/fr) est habilitée à l'emballage et l'expédition de vos objets à moindre coût. A l'issue de la vente, vous recevrez un devis d'expédition de ThePackengers, que vous pourrez payer en ligne et ThePackengers s'occupera de vous faire livrer vos achats.

L'encombrement d'un lot et son transport dans la navette vers Paris est à l'appréciation d'Auctie's.

Pour des questions d'assurance, Auctie's ne réalise aucune expédition en propre, y compris pour les petits lots.

Il est également possible d'envoyer votre transporteur de prédilection (DHL, UPS...) pour une prise en charge depuis notre centre logistique, à l'initiative de l'acheteur.

EXPOSITION

Besoin d'un RDV, ou d'informations et de photos supplémentaires? Notre équipe se tient à votre disposition par email à [email protected] ou au 01.42.72.03.65.

FRAIS DE VENTE

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 28% TTC.

PAIEMENT

Pour tout achat via Drouot.com, votre bordereau d'adjudication vous sera envoyé par email 24h au plus tard après la vente. Le paiement se fait par carte bancaire en ligne, ou par virement bancaire.

Aucun paiement sur place ne sera accepté pour cette vente. Les espèces et chèques ne sont pas acceptés.

En l'absence de réception de paiement après les 7 jours suivants la vente, des pénalités légales s'appliqueront sur le montant total du bordereau.

STOCKAGE

Le stockage est gratuit jusqu’au 15e jour après la vente. Au-delà, des frais de stockage de 3€ HT par lot et par mois vous seront facturés avant leur délivrance.

RESPONSABILITÉ

Dès prononciation de l'adjudication, le lot est sous la responsabilité de son acquéreur. Si un sinistre survient après l'adjudication dans les opérations de manutention, de transport ou d'expédition, l'étude dégage toute responsabilité.