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Description

Codes napoléoniens. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil, [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel. Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806). 4 séries en 20 vol. in-4, demi-basane prune, dos lisses ornés, tr. mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX] (reliure de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis. Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens (détails sur demande). Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés.

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Codes napoléoniens. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil, [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel. Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806). 4 séries en 20 vol. in-4, demi-basane prune, dos lisses ornés, tr. mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX] (reliure de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis. Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens (détails sur demande). Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés.

Estimate 2 200 - 2 500 EUR

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For sale on mercredi 21 août : 11:00 (CEST) , resuming at 14:00
limoges, France
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mercredi 21 août - 09:00/11:00, Etude Limoges
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