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Description

Dîmes. Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l’Assemblée nationale a ordonné le remboursement. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne). Décret du 30 juillet 1791, qui règle les conditions des indemnisations des propriétaires de dimes inféodées dont la suppression fut décrétée par l'assemblée en 1790. Bon exemplaire.

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Dîmes. Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l’Assemblée nationale a ordonné le remboursement. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne). Décret du 30 juillet 1791, qui règle les conditions des indemnisations des propriétaires de dimes inféodées dont la suppression fut décrétée par l'assemblée en 1790. Bon exemplaire.

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