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Colonies - MÉRILHOU (Joseph). Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sl, 1844. In-8, cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne). [Relié avec du même : ] Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Slnd. Bon exemplaire. Petites tâches sur le premier feuillet.

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Colonies - MÉRILHOU (Joseph). Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sl, 1844. In-8, cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne). [Relié avec du même : ] Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Slnd. Bon exemplaire. Petites tâches sur le premier feuillet.

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