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Description

Documents signés par des dirigeants du monde entier (3) : Le président Franklin D. Roosevelt, le roi George V et le premier ministre sud-africain J. B. M. Hertzog. Lot groupé de trois documents délivrés au juriste sud-africain Charles W. H. Lansdown, contenant trois DS signés par d'importants dirigeants mondiaux : Le président américain Franklin D. Roosevelt, le roi George V et le premier ministre sud-africain J. B. M. Hertzog. Le lot comprend : DS en tant que président, signé "Franklin D. Roosevelt", une page, 10 x 14, 8 mai 1933. Le président Roosevelt nomme Lansdown "membre américain non national de la Commission internationale permanente prévue par le traité d'arbitrage et de conciliation entre les États-Unis et la Suisse, signé à Washington le 16 février 1931". Signé à la fin par Franklin D. Roosevelt et contresigné par le secrétaire d'État Cordell Hull. DS, signé "George R. I.", deux pages, 9,75 x 14,75, 11 mars 1930. Le roi nomme Lansdown "Notre commissaire, procureur et plénipotentiaire incontestable en ce qui concerne notre Union d'Afrique du Sud" à la prochaine "Conférence de La Haye concernant la codification du droit international". Signé en haut de la première page par le roi George V. DS, signé "J. B. M. Herzog", une page, 8,5 x 13,5, 18 février 1930. Le Premier ministre Herzog nomme Lansdown, "Advocate of the Supreme Court of the Union of South Africa, to be the Delegate of the Union of South Africa" à une conférence internationale qui "aura lieu à La Haye le 13 mars 1930, pour la codification du droit international, et plus particulièrement pour l'examen de la documentation à soumettre à la conférence, traitant des questions de nationalité, d'eaux territoriales et de responsabilité des États pour les dommages causés sur leur territoire à la personne ou à la propriété d'étrangers". Signé en conclusion par Herzog. Dans un état général très bon à bon, avec des taches sur Herzog, des tons sur les bords sur George et des usures sur les bords sur Roosevelt. La Conférence de codification de la Société des Nations s'est tenue à La Haye du 13 mars au 12 avril 1930, afin de formuler des règles acceptées en matière de droit international sur des sujets qui n'avaient pas été traités en profondeur jusqu'alors. Le principal résultat de la conférence a été la conclusion de la première convention internationale sur les conflits de lois en matière de nationalité. La conférence s'est penchée sur trois questions principales : les lois sur la nationalité des différents États, les eaux territoriales et la responsabilité des États pour les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens d'étrangers.

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Documents signés par des dirigeants du monde entier (3) : Le président Franklin D. Roosevelt, le roi George V et le premier ministre sud-africain J. B. M. Hertzog. Lot groupé de trois documents délivrés au juriste sud-africain Charles W. H. Lansdown, contenant trois DS signés par d'importants dirigeants mondiaux : Le président américain Franklin D. Roosevelt, le roi George V et le premier ministre sud-africain J. B. M. Hertzog. Le lot comprend : DS en tant que président, signé "Franklin D. Roosevelt", une page, 10 x 14, 8 mai 1933. Le président Roosevelt nomme Lansdown "membre américain non national de la Commission internationale permanente prévue par le traité d'arbitrage et de conciliation entre les États-Unis et la Suisse, signé à Washington le 16 février 1931". Signé à la fin par Franklin D. Roosevelt et contresigné par le secrétaire d'État Cordell Hull. DS, signé "George R. I.", deux pages, 9,75 x 14,75, 11 mars 1930. Le roi nomme Lansdown "Notre commissaire, procureur et plénipotentiaire incontestable en ce qui concerne notre Union d'Afrique du Sud" à la prochaine "Conférence de La Haye concernant la codification du droit international". Signé en haut de la première page par le roi George V. DS, signé "J. B. M. Herzog", une page, 8,5 x 13,5, 18 février 1930. Le Premier ministre Herzog nomme Lansdown, "Advocate of the Supreme Court of the Union of South Africa, to be the Delegate of the Union of South Africa" à une conférence internationale qui "aura lieu à La Haye le 13 mars 1930, pour la codification du droit international, et plus particulièrement pour l'examen de la documentation à soumettre à la conférence, traitant des questions de nationalité, d'eaux territoriales et de responsabilité des États pour les dommages causés sur leur territoire à la personne ou à la propriété d'étrangers". Signé en conclusion par Herzog. Dans un état général très bon à bon, avec des taches sur Herzog, des tons sur les bords sur George et des usures sur les bords sur Roosevelt. La Conférence de codification de la Société des Nations s'est tenue à La Haye du 13 mars au 12 avril 1930, afin de formuler des règles acceptées en matière de droit international sur des sujets qui n'avaient pas été traités en profondeur jusqu'alors. Le principal résultat de la conférence a été la conclusion de la première convention internationale sur les conflits de lois en matière de nationalité. La conférence s'est penchée sur trois questions principales : les lois sur la nationalité des différents États, les eaux territoriales et la responsabilité des États pour les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens d'étrangers.

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