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Decret de la Convention Nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible, qui supprime les Compagnies Financieres. Foix, Chez le citoyen Fontes, Imprimeur du Département de l'Ariège, [1793]. 4to ; 265x182 mm. Pp. 4. En-tête gravé sur bois avec la devise 'Libertè, Egalité. Bon exemplaire. Important décret supprimant la Compagnie des Indes : "... la compagnie des Indes ne pourra expédier aucun vaisseau pour le commerce de l'Inde ; & aucune société de négociants français ne pourra, dans aucun cas, & sous aucun prétexte, prendre le titre de compagnie des Indes". La liquidation de la Compagnie des Indes Orientales est à l'origine d'un scandale politico-financier qui éclate en novembre 1793 et implique plusieurs députés de la Convention. ses protagonistes sont jugés en même temps que les dantonistes et exécutés le même jour.Voir Albert Mathiez, Un Procès de corruption sous la terreur : l'affaire de la Compagnie des Indes, Paris, Librairie Félix Alcan, 1920. 4to ; 265x182 mm. pp. 4. Tête gravée sur bois avec la devise 'Libertè, Egalité'. Bon exemplaire. Décret important qui supprime la Compagnie des Indes : "... la compagnie des Indes ne pourra expédier aucun vaisseau pour le commerce de l'Inde ; & aucune societe de negociants Français ne pourra, dans aucun cas, & sous aucun pretexte, prendre le titre de compagnie des Indes. La liquidation de la Compagnie des Indes Orientales est à l'origine d'un scandale politico-financier qui éclate en novembre 1793 et implique plusieurs députés de la Convention. Ses protagonistes sont jugés en même temps que les dantonistes et exécutés le même jour.