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“Statuts et règlements de l’association paternelle des chevaliers de l’…
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FRANCE. “Statuts et règlements de l’association paternelle des chevaliers de l’ordre royal et militaire de Saint Louis et mérite militaire”. Ouvrage broché de 30 pages. Patris, Paris, 1816. B.E.

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FRANCE. “Statuts et règlements de l’association paternelle des chevaliers de l’ordre royal et militaire de Saint Louis et mérite militaire”. Ouvrage broché de 30 pages. Patris, Paris, 1816. B.E.

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Arrest du Conseil du Roi, qui casse une Sentence rendue le 3 avril 1767, au Siege de la Table de marbre a Paris, portant homologation d'un pretendu reglement, concernant une entreprise annoncee sous le titre d'Association de commerce maritime. Du 7 Février 1768. Paris, Imprimerie Royale, 1768 Feuille volante mesurant mm. 250x196. Pp. 2. Coiffe figurée avec les lys de France gravés au xyl. Bon exemplaire. Plaque très rare. Acte officiel contre la traite négrière. Le décret concerne l'Association de Commerce Maritime, aussi appelée 'Compagnie pour la traite des nègres, le commerce de l'Amérique & la pêche', appartenant à L. Duverger. La Compagnie a des navires qui font la navette entre Nantes, Bordeaux, Le Havre et les côtes d'Afrique et d'Amérique. Le décret annule le règlement intérieur de la Compagnie, ce qui semble indiquer que cette association a été autorisée et approuvée. Feuille volante, mm. 250x196. Pp. 2. Tête de page illustrée, gravée sur bois, avec des lys de France. Bon exemplaire. Très rare pamphlet. Acte officiel contre la traite des esclaves. Le décret concerne l'Association de commerce maritime, également appelée "Compagnie pour la traite des nègres, le commerce de l'Amérique & la pêche", appartenant à L. Duverger. La Compagnie disposait de navires circulant entre Nantes, Bordeaux, Le Havre et les côtes d'Afrique et d'Amérique. Le décret annule le règlement intérieur de la Compagnie, ce qui semble indiquer que cette association est autorisée et approuvée.